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Dans le cadre des travaux du cercle de réflexion parlementaire sur la Responsabilité Sociétale des Multinationales (RSM), Dominique Potier s'est exprimé dans les colonnes du magazine Altermondes. Retrouvez cet article

Il revient sur la proposition de loi qu'il a rédigé avec Danielle Auroi, Présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale et Philippe Noguès, Président du groupe d'études à l'Assemblée Nationale sur la RSE.

Cette proposition de loi vise à introduire dans le droit français un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Le principe de « co-responsabilité » des filiales et de leurs maisons mères en cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale, existe déjà dans le droit onusien et est fortement porté par la France dans les instances internationales.

Retrouvez le dossier complet du magazine Altermondes : " Industrie textile : un modèle en bout de course ? "