Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Mardi 17 novembre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
10h00
Petit-déjeuner et débat sur le Fonds bleu
Sénat
10h00-
11h00
Commémoration des morts pour la France
-Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Collège Jacques Callot, Neuves-Maisons
10h30-
11h30
Auditions dans le cadre de la mission sur le foncier agricole
-Confédération paysanne

Assemblée nationale
12h00-
13h30
Repas avec Jean Launay, président du Comité national de l'eau
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Présentation du rapport sur la fiscalité agricole au Ministère de l'Agriculture
Paris
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
19h30
Auditions dans le cadre de la mission sur le foncier agricole
-Jeunes Agriculteurs
-Coordination rurale
-FNSEA
20h30-
22h30
Soirée-débat-L'écologie intégrale, parlons-en ! Quels enjeux anthropologiques et spirituels ?
Créteil
22h30-
00h00
Débats en séance publique
-PJL relance et décentralisation du logement

Assemblée nationale
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Vendredi 6 avril 2018

''Secret des Affaires'', retour en arrière ?

''Secret des Affaires'', retour en arrière ?

L'adoption de la proposition de loi « Secret des Affaires » qui vise à protéger les projets stratégiques et la propriété intellectuelle des entreprises a été une démonstration des limites de la verticalité dans l'exercice du pouvoir par l'actuelle majorité.

Il y a 2 ans dans une autre logique et à la suite d'un dialogue intense avec le Gouvernement et la société civile le Parlement avait trouvé à travers la loi Sapin II un juste équilibre entre protection des légitimes intérêts des entreprises et protection des lanceurs d'alerte comme Antoine Deltour. Sur plusieurs sujets sur lesquels j'étais investi - "les fonds vautours" ou la lutte contre la corruption - cette Loi avait même hissé la France en tête des pays européens en matière de transparence et d'éthique. La loi actuelle, malgré nos alertes répétées, est ambivalente et rend potentiellement vulnérable les associations, chercheurs, journalistes… qui prendront le risque d'éclairer nos concitoyens sur les pratiques déloyales des multinationales. A l'heure des Panama Papers et des scandales de santé public, nous avions besoin d'une loi de clarté.

Avec mes collègues Nouvelle Gauche, j'ai pris toute ma part au débat en commission et en hémicycle pour dénoncer les risques majeurs de cette loi « Secret des Affaires ». Meilleure protection des lanceurs d'alertes, garantie dans les juridictions d'un principe plein et entier du contradictoire lors des procédures, élargissement de la protection des personnes physiques et morales lorsqu'elles dénoncent un acte menaçant l'intérêt général… nos amendements ont été rejetés, là où prudemment nous voulions une protection juste et égale de ceux qui osent dénoncer des actes immoraux.

A l'heure où la loi sur le devoir de vigilance fête sa première année, j'ai particulièrement insisté sur le risque que, sous couvert du « secret des affaires », puisse être dissimulées des données nécessaires aux plans de vigilance que les multinationales doivent élaborer depuis janvier dernier.

 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©