Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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jeudi 22 octobre 2020

Détail de la journée

En circonscription

08h30 Réunion de travail - Plan de Relance - Pays Terres de Lorraine
Neuves-Maisons
11h00 Point de situation sur la téléphonie mobile à Courcelles
Toul
15h30 Réunion d'information et échanges sur les potentiels touristiques des canaux de la Région Grand-Est
Toul - Dominique Potier est représenté par Mélanie Thomas
 

A l'Assemblée Nationale

15h00- 20h00 Examen de la mission agriculture du projet de loi de finances
Commission des finances
 








 
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Mardi 21 avril 2020

''Qui va payer la crise du COVID-19 ?'' : ma réponse au Ministre du Budget

''Qui va payer la crise du COVID-19 ?'' : ma réponse au Ministre du Budget
Ni retour à une croissance irresponsable ni  dégradation des services publics, une 3ème voie est possible : celle de la justice fiscale ! Je plaide pour  des écarts de salaires décents, la fin de l'optimisation fiscale des multinationales, le retour de l'ISF...

TRIBUNE

Au total, le coût de la bouée lancée par l'Etat pour sauver l'emploi, les entreprises et notre société du naufrage pourrait coûter de 110 à 150 milliards. Face à l'état d'urgence, l'esprit de responsabilité nous oblige : nous soutenons ce plan massif en essayant autant qu'il se peut de l'améliorer pour qu'il soit le plus utile et le plus juste possible. Pour les mêmes raisons, nous prenons acte que ce plan d'urgence social et économique est aujourd'hui financé par la dette publique. 

A contrario, la question de savoir comment nous allons financer à terme cet effort exceptionnel ne peut faire l'économie d'un vrai débat démocratique. Un débat profondément politique qui ne peut être esquivé par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lorsque d'emblée il écarte le recours à l'impôt. 

Ce choix ne laisserait ouvertes que deux voies aussi dangereuses l'une que l'autre. La première serait celle d'une baisse des dépenses publiques au-delà des politiques déjà engagées en ce sens. Nous savons que les conséquences en seraient payées "argent comptant" par les classes moyennes et populaires de par la dégradation de biens et de services publics dont la fonction vitale a été révélée par la crise. La seconde serait la recherche d'une croissance à tout prix au mépris du contrat social et creusant une dette écologique déjà abyssale.

Une reprise économique irresponsable nous conduirait inéluctablement à la reproduction de désordres écologiques et sociaux dont nous faisons la tragique expérience.

 L'impôt donc, éthique et efficient en cela qu'il ne décourage en rien ni l'économie réelle, ni l'effort entrepreneurial, ni l'emploi. Pour apurer en une décennie le dépassement de la crise du Covid-19, nous aurons besoin annuellement de mobiliser 1% des ressources publiques actuelles que nous proposons de cibler sur les 1% de contribuables qui concentrent aujourd'hui près de 20% de la richesse nationale. 


Cette "déconcentration de la richesse" serait de fait un rééquilibrage de l'effort fiscal par rapport à ce que Gabriel Zucman appelle "le triomphe de l'injustice". Sans épuiser le débat, 5 leviers peuvent être combinés à cet effet : réparer les erreurs de la "flat tax" et de l'ISF, bien sûr, mais aussi réformer la taxation des multinationales pour lutter contre l'optimisation fiscale agressive sur la base d'un socle européen commun, instituer une tranche supplémentaire d'imposition sur les très hauts revenus et solliciter, également, les grandes successions patrimoniales qui, de niches en exonérations, ne contribuent que modestement à la solidarité nationale. Plus novateur, enfin, car s'attachant à la réduction des inégalités à la source, la non-déductibilité dans l'impôt sur les sociétés de la part des revenus dont l'écart est supérieur à 12 au sein de l'entreprise.

Les 99% citoyens qui ne participeront pas à cet "effort de paix" ne doivent pas être exonérés d'une réflexion au long cours sur une réforme en profondeur de notre fiscalité, notre style de vie ou encore notre modèle de développement...

Mais il est capital de pouvoir rebondir aujourd'hui de façon solide et solidaire sur nos deux pieds. Seule une  "réparation" par la justice fiscale nous donnera la capacité budgétaire d'une authentique "refondation". Nous devons investir d'une part dans la dynamique du Green Deal européen pour la transition écologique de notre économie et d'autre part - leçon de la crise - dans un pacte social et territorial d'égalité.

Bref, nous réinventer "pour de vrai" dans l'esprit du New Deal de Franklin Roosevelt : "Gouverner, c'est maintenir les balances de la justice égales pour tous".

Tribune à retrouver sur Le Journal du Dimanche 


Députés socialistes et apparentés signataires :
Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle)Boris Vallaud (Landes)Olivier Faure (Seine-et-Marne)Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme)Guillaume Garot (Mayenne)Jean-Louis Bricout (Aisne)Laurence Dumont (Calvados)Hervé Saulignac (Ardèche)Régis Juanico (Loire) - Génération.s Gisèle Biémouret (Gers)Christophe Bouillon (Seine-Maritime)Christian Hutin (Nord) – Apparenté Michèle Victory (Ardèche)Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine)Marie-Noëlle Battistel (Isère)Luc Carvounas (Val-de-Marne)Cécile Untermaier (Saône-et-Loire)Jérôme Lambert (Charente)Alain David (Gironde)Serge Letchimy (Martinique) - Apparenté Georges Pau-Langevin (Paris)Sylvie Tolmont (Sarthe)Josette Manin (Martinique) – Apparentée Marietta Karamanli (Sarthe)Ericka Bareigts (La Réunion)
 
 
 
 
 
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