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Dans la presse
Mercredi 6 avril 2016
''L'éthique dans la finance, c'est maintenant''
PROPOS RECUEILLIS PAR PASCALE TOURNIER
Le député PS Dominique Potier est très engagé sur la question de l'éthique dans l'économie. Porteur d'une proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, il revient sur le scandale « Panama papers ».
Retrouvez l'article en ligne et le dossier complet de La Vie
LE 05/04/2016
Le député PS Dominique Potier est très engagé sur la question de l'éthique dans l'économie. Porteur d'une proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, il revient sur le scandale « Panama papers ».
Comment réagissez-vous aux révélations « Panama papers » ?
Elles sont sidérantes. A cette échelle industrielle, cela suppose la complicité d'Etats et de grandes multinationales de la finance. Mais je suis aussi impressionné par l'existence d'un contre-pouvoir citoyen et de la presse. Face à ce scandale de la mondialisation sans foi ni loi, naissent à l'échelle mondiale des coalitions de résistance.
Le système des société offshore n'est pourtant pas forcément illégal ? Quel est vraiment la nature du scandale ?
Le débat porte sur la limite entre la fraude et l'optimisation. Si la fraude est illégale, l'optimisation fiscale est souvent immorale. Cette capacité à se soustraire à l'obligation de contribuer au bien commun par l'impôt n'est donnée qu'aux plus puissants qui disposent de ressources hors normes pour tricher. De plus, bien souvent cette optimisation n'est pas transparente et rend impossible la vérification de ce qui est légal.
Quelle sont les mesures à prendre ? On voit qu'il y a de fortes résistances, même en France. L'amendement que vous avez porté avec d'autres députés pour rendre public l'activité des multinationales et le paiement de leurs impôts dans chacun des pays où elles sont installées n'a pas été voté.
Reconnaissons-le, le mandat aura été celui de la mise à niveau de la France en matière de transparence. Je souhaite pour ma part qu'elle soit pionnière.
Il y a quinze jours, trois ONG ont publié pour la première fois les chiffres officiels de l'activité internationale des banques françaises, dans les paradis fiscaux. Les chiffres sont édifiants : un quart de leurs activités se fait dans des zones troubles. Ce rapport est le fruit de notre engagement parlementaire en mars 2013 lors de l'examen de la loi bancaire : chef de file des députés socialistes, j'ai porté avec mes collègues écologistes des amendements qui ont ouvert la voie à un reporting pays par pays exigeant des banques qu'elles rendent compte publiquement de leurs activités dans tous les pays où elles sont présentes. Mettre la lumière sur les pratiques opaques est la première étape vers leur abolition.
Le moment est venu de franchir un nouveau pas en demandant une obligation de reporting public - NDLR : chiffre d'affaires, nombre de filiales, montant des impôts - pour toutes les grandes multinationales, qui permet de lutter efficacement contre l'évasion fiscale. C'était le sens que l'amendement n°340 que nous avons porté le 15 décembre dernier lors du projet de loi de finances rectificative. On nous dit que la France sera prête quand l'Europe le fera. Dans la lignée des grands combats humanistes pour l'abolition de la traite négrière, la France doit montrer la voie.
Certains comme l'écologiste Eva Joly, plaident pour faire sauter le « verrou de Bercy ». Seul le ministère des finances est habilité à mener des enquêtes fiscales. Qu'en pensez-vous ?
Il faut que le Parlement reprenne des prérogatives en la matière et soit garant de l'intérêt général. L'argument invoqué de préservation de la compétitivité des entreprises n'est pas raisonnable. En réalité, il conforte un système obscur, rend complice des dérives d'aujourd'hui et pénalise in fine l'économie réelle.
Face au scandale, François Hollande a réagi en appelant à une plus grande protection des lanceurs d'alerte. N'est-ce pas un peu léger ?
Le lanceur d'alerte, c'est le héros moderne, qui transgresse et désobéit. Mieux le protéger, c'est bien mais ce n'est pas suffisant. Nous devons établir de manière institutionnelle les conditions de la transparence. Aujourd'hui la fragmentation des législations nationales et la faiblesse des accords internationaux nous fragilisent par rapport à l'ampleur de la marchandisation du monde et de la financiarisation de l'économie. De nouveaux instruments de régulation sont nécessaires. Il faut aussi mener une réflexion philosophique sur le plan politique sur ce qui est bien ou mal, légal ou non, juste ou injuste. Bref, redéfinir les frontières entre fraude et optimisation. Il faut aussi avoir le courage d'interdire des pratiques mafieuses. Chaque Etat croit pouvoir sauver sa peau, alors que collectivement, on sombre dans une situation qui fabrique de la misère, de la violence et du désenchantement démocratique. L'assainissement de la finance mondiale peut être mis au service de combat comme la lutte contre le réchauffement climatique.
L'indécence des privilèges tue la confiance dans l'action publique, elle tue le sens de l'effort indispensable pour traverser les mutations actuelles. Notre génération doit s'affranchir de l'idolâtrie du marché pour retrouver le sens du commun et de la dignité humaine. Autrement dit l'éthique est une question de survie.
Elles sont sidérantes. A cette échelle industrielle, cela suppose la complicité d'Etats et de grandes multinationales de la finance. Mais je suis aussi impressionné par l'existence d'un contre-pouvoir citoyen et de la presse. Face à ce scandale de la mondialisation sans foi ni loi, naissent à l'échelle mondiale des coalitions de résistance.
Le système des société offshore n'est pourtant pas forcément illégal ? Quel est vraiment la nature du scandale ?
Le débat porte sur la limite entre la fraude et l'optimisation. Si la fraude est illégale, l'optimisation fiscale est souvent immorale. Cette capacité à se soustraire à l'obligation de contribuer au bien commun par l'impôt n'est donnée qu'aux plus puissants qui disposent de ressources hors normes pour tricher. De plus, bien souvent cette optimisation n'est pas transparente et rend impossible la vérification de ce qui est légal.
Quelle sont les mesures à prendre ? On voit qu'il y a de fortes résistances, même en France. L'amendement que vous avez porté avec d'autres députés pour rendre public l'activité des multinationales et le paiement de leurs impôts dans chacun des pays où elles sont installées n'a pas été voté.
Reconnaissons-le, le mandat aura été celui de la mise à niveau de la France en matière de transparence. Je souhaite pour ma part qu'elle soit pionnière.
Il y a quinze jours, trois ONG ont publié pour la première fois les chiffres officiels de l'activité internationale des banques françaises, dans les paradis fiscaux. Les chiffres sont édifiants : un quart de leurs activités se fait dans des zones troubles. Ce rapport est le fruit de notre engagement parlementaire en mars 2013 lors de l'examen de la loi bancaire : chef de file des députés socialistes, j'ai porté avec mes collègues écologistes des amendements qui ont ouvert la voie à un reporting pays par pays exigeant des banques qu'elles rendent compte publiquement de leurs activités dans tous les pays où elles sont présentes. Mettre la lumière sur les pratiques opaques est la première étape vers leur abolition.
Le moment est venu de franchir un nouveau pas en demandant une obligation de reporting public - NDLR : chiffre d'affaires, nombre de filiales, montant des impôts - pour toutes les grandes multinationales, qui permet de lutter efficacement contre l'évasion fiscale. C'était le sens que l'amendement n°340 que nous avons porté le 15 décembre dernier lors du projet de loi de finances rectificative. On nous dit que la France sera prête quand l'Europe le fera. Dans la lignée des grands combats humanistes pour l'abolition de la traite négrière, la France doit montrer la voie.
Certains comme l'écologiste Eva Joly, plaident pour faire sauter le « verrou de Bercy ». Seul le ministère des finances est habilité à mener des enquêtes fiscales. Qu'en pensez-vous ?
Il faut que le Parlement reprenne des prérogatives en la matière et soit garant de l'intérêt général. L'argument invoqué de préservation de la compétitivité des entreprises n'est pas raisonnable. En réalité, il conforte un système obscur, rend complice des dérives d'aujourd'hui et pénalise in fine l'économie réelle.
Face au scandale, François Hollande a réagi en appelant à une plus grande protection des lanceurs d'alerte. N'est-ce pas un peu léger ?
Le lanceur d'alerte, c'est le héros moderne, qui transgresse et désobéit. Mieux le protéger, c'est bien mais ce n'est pas suffisant. Nous devons établir de manière institutionnelle les conditions de la transparence. Aujourd'hui la fragmentation des législations nationales et la faiblesse des accords internationaux nous fragilisent par rapport à l'ampleur de la marchandisation du monde et de la financiarisation de l'économie. De nouveaux instruments de régulation sont nécessaires. Il faut aussi mener une réflexion philosophique sur le plan politique sur ce qui est bien ou mal, légal ou non, juste ou injuste. Bref, redéfinir les frontières entre fraude et optimisation. Il faut aussi avoir le courage d'interdire des pratiques mafieuses. Chaque Etat croit pouvoir sauver sa peau, alors que collectivement, on sombre dans une situation qui fabrique de la misère, de la violence et du désenchantement démocratique. L'assainissement de la finance mondiale peut être mis au service de combat comme la lutte contre le réchauffement climatique.
L'indécence des privilèges tue la confiance dans l'action publique, elle tue le sens de l'effort indispensable pour traverser les mutations actuelles. Notre génération doit s'affranchir de l'idolâtrie du marché pour retrouver le sens du commun et de la dignité humaine. Autrement dit l'éthique est une question de survie.
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