Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Lundi 16 juin

Détail de la journée

En Tournée des communes

09h00-
10h00
Hammeville
 
10h15-
11h15
Parey-Saint-Césaire
14h00-
15h00
Tantonville
15h15-
16h15
Quevilloncourt
16h30-
17h30
Vroncourt
18h00-
19h00
Houdreville
20h00-
21h30
Neuves-Maisons
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Vendredi 3 juin 2016

''Fonds vautours'' : STOP aux spéculations sans foi ni loi

''Fonds vautours'' : STOP aux spéculations sans foi ni loi
Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II), j'ai déposé, au nom du groupe socialiste, un amendement pour lutter contre les « fonds vautours » : ces fonds spéculatifs qui profitent de la situation d'Etats fortement endettées pour réaliser des profits démesurés nuisant ainsi à leur développement et au bien-être de leurs populations, notamment en ponctionnant l'aide au développement.
 
Cet amendement a été élaboré avec la Plateforme Française Dette et Développement (qui regroupe 27 organisations et syndicats français) et en dialogue avec le cabinet du Ministre des Finances.
 
Initialement porté par une proposition de loi du groupe socialiste et inspiré des législations belges et anglaises, ce combat a très justement trouvé sa place dans ce projet de loi qui place la France au niveau des meilleurs standards internationaux dans le domaine de la transparence.
 
Avec la lutte contre les paradis fiscaux, l'encadrement des spéculations sur les marchés agricoles, ou encore le devoir de vigilance des multinationales, cette bataille contre les fonds vautours participe de notre engagement pour de nouveaux droits dans la mondialisation, pour une économie au service de l'Homme.
 
Retrouvez le texte de l'amendement qui sera examiné la semaine prochaine en séance publique.

Lire l'article de Libération "Les députés socialistes décidés à brider les fonds vautours"
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©