Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mardi 18 décembre 2018

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h30 Réunion de travail PACTE
10h30 Réunion du groupe Socialistes et Apparentés
14h15 Entretien sur l'expérimentation Territoire Zéro Chomeur Longue Durée
15h Questions au Gouvernement
16h Examen du Projet de loi de Finances pour 2019
Hémicycle
18h30 Conférence Vers une Europe sans pesticide
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Travaux législatifs

Mardi 23 juillet

Zoom sur la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Suite à son adoption par le Sénat en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été examiné en commission début juillet, puis en séance du 16 au 20 juillet et enfin adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale mardi 23 juillet.

J’ai tout particulièrement travaillé sur les articles relatifs aux « Pôles ruraux d’aménagement et de coopération », rebaptisés « Pôles d’équilibre et de coordination territoriaux » par les députés. Je salue le travail des sénateurs qui ont ouvert la discussion sur les territoires "hors métropole". Il y avait nécessité à rééquilibrer ce projet de Loi !

Avec plusieurs de mes collègues députés, nous avons défendu la nécessité de donner à nos territoires, villes moyennes, espaces périurbains et ruraux la capacité de créer des coopératives de projets à l’image de ce que nous faisons aujourd’hui dans les Pays.
C’est la promesse que doivent tenir les pôles d’équilibre et de coordination.
 
 
 
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