Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
lundi 24 juin 2019

Détail de la journée

En circonscription

8h45 Comité de Pilotage consacré à l'accueil des migrants
Ancien campus de l'ONF - Velaine-en-Haye
10h30 Ecole de Xeuilley - Intervention sur la rédaction d'une loi
Ecole Primaire de Xeuilley
17h00 Comité Scientifique du Château de Thorey-Lyautey
Préfecture de Nancy
Dominique Potier sera représenté par Jean-Jacques RIHM
20h30 Reunion Publique sur les Mobilités
Centre Culturel Vauban - Toul
Dominique Potier sera représenté par Jean-Jacques RIHM

A l'Assemblée Nationale

16h00 Projet de loi relatif à la Collectivité européenne d'Alsace
Assemblée Nationale
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Travaux législatifs

Mardi 23 juillet

Zoom sur la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Suite à son adoption par le Sénat en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été examiné en commission début juillet, puis en séance du 16 au 20 juillet et enfin adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale mardi 23 juillet.

J’ai tout particulièrement travaillé sur les articles relatifs aux « Pôles ruraux d’aménagement et de coopération », rebaptisés « Pôles d’équilibre et de coordination territoriaux » par les députés. Je salue le travail des sénateurs qui ont ouvert la discussion sur les territoires "hors métropole". Il y avait nécessité à rééquilibrer ce projet de Loi !

Avec plusieurs de mes collègues députés, nous avons défendu la nécessité de donner à nos territoires, villes moyennes, espaces périurbains et ruraux la capacité de créer des coopératives de projets à l’image de ce que nous faisons aujourd’hui dans les Pays.
C’est la promesse que doivent tenir les pôles d’équilibre et de coordination.
 
 
 
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