Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Travaux législatifs

Le devoir de vigilance est aujourd'hui force de loi
Jeudi 23 mars 2017

Le devoir de vigilance est aujourd'hui force de loi

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce jeudi 23 mars : les principes majeurs du devoir de vigilance sont aujourd'hui force de loi.
Après 4 ans de combat législatif et de résistance aux lobbies, la Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre lève le voile juridique qui a trop longtemps permis l'irresponsabilité de certaines multinationales face aux atteintes graves aux droits humains et à l'environnement de leurs filiales et sous-traitants. C'est un nouveau pas pour la dignité de tous les « invisibles » dont les droits sont trop souvent méprisés au bout du monde.
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La lutte contre l'accaparement des terres continue
Vendredi 17 mars 2017

La lutte contre l'accaparement des terres continue

Le Conseil Constitutionnel, saisi par 60 sénateurs et députés Les Républicains, vient de censurer une partie de la Loi "lutte contre l'accaparement des terres et développement du bio contrôle". Il ne nous appartient pas de commenter cette décision, mais nous pouvons tirer 3 leçons d'un combat entamé en 2012.
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Adoptée !
Mardi 21 février 2017

Adoptée !

94 pour, 4 contre : une gauche réunie, le centre et une partie de la droite viennent d'adopter définitivement à l'Assemblée nationale la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, dont je suis rapporteur. C'est une immense fierté collective.
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21 février : JOUR J pour le devoir de vigilance des multinationales
Mardi 21 février 2017

21 février : JOUR J pour le devoir de vigilance des multinationales

En réponse au sentiment dévastateur d'une impuissance publique, nous sommes collectivement fiers de porter les couleurs d'une France pionnière dans l'Union pour inspirer une directive européenne. Nous sommes collectivement fiers de ne pas laisser aux extrêmes le quasi-monopole d'un discours populaire sur la mondialisation.
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Protection des terres agricoles et CEPP : promesses tenues !
Mardi 14 février 2017

Protection des terres agricoles et CEPP : promesses tenues !

Nous nous réjouissons de l'adoption définitive par les députés de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle, dont je suis rapporteur. Adoptée à l'unanimité après un accord avec le Sénat en commission mixte paritaire le 9 février, cette initiative parlementaire répond à une attente forte de la société civile et des responsables politiques.
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Phytosanitaires : une nouvelle donne avec les certificats d’économie
Mercredi 8 février 2017

Phytosanitaires : une nouvelle donne avec les certificats d’économie

J'ai co-présidé au Ministère de l'Agriculture le dernier Comité de Suivi et d'Orientation du plan Ecophyto 2. Ce comité a fait le point sur le déploiement du plan Ecophyto 2 inspiré pour l'essentiel des 68 propositions de la mission que j'ai conduite en 2014. Parmi celles-ci, une innovation constitue un levier décisif pour changer la donne : les certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques, dits CEPP. En quoi cela consiste ?
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Budget de la Justice en France
Lundi 23 janvier 2016

Budget de la Justice en France

Aujourd'hui, il s'élève à environ 65 euros par habitants. L'observation des situations en Europe établit à 100 euros le budget nécessaire à l'exercice de la justice dans des conditions décentes pour tous. 
Retrouvez ma question écrite au Garde des Sceaux.
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Accaparement des terres agricoles : l'Assemblée a adopté !
Jeudi 19 janvier 2017

Accaparement des terres agricoles : l'Assemblée a adopté !

Notre proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et pour le développement du biocontrôle, a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle sera votée définitivement en février après un examen par les sénateurs ces prochaines jours.
Retrouvez l'article du Monde paru hier.
    
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CVAE : une mesure de justice fiscale pour nos territoires
Mercredi 21 décembre 2016

CVAE : une mesure de justice fiscale pour nos territoires

Hier soir, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2016, nous avons définitivement adopté un amendement en faveur d'une plus juste répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). C'est une mesure de justice : la recette doit être versée au territoire dans lequel la richesse est produite et non pas remontée aux activités du siège via les prix de transfert. Je me félicite de cette avancée qui est le fruit de la persévérance de tout un mandat.
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Accaparement des terres agricoles : une proposition de loi examinée en janvier
Vendredi 16 décembre 2016

Accaparement des terres agricoles : une proposition de loi examinée en janvier

Suite au rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives au foncier agricole de la Loi Sapin 2, j'ai déposé aujourd'hui une proposition de loi avec le soutien du groupe socialiste, écologiste et républicain. Elle vise à lutter contre les abus du système sociétaire lorsque celui-ci cherche à contourner la politique des structures. Face à la libéralisation du marché foncier à l'oeuvre dans notre pays et au phénomène mondial de l'accaparement des terres, il est urgent de rétablir des régulations pour garantir un renouvellement des générations, une valeur ajoutée économique et environnementale et une biodiversité environnementale.
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Devoir de vigilance : vers l'adoption définitive !
Mercredi 30 novembre 2016

Devoir de vigilance : vers l'adoption définitive !

Dernière ligne droite pour notre proposition de loi sur le devoir de vigilance pour le respect des droits humains et de l'environnement par les multinationales. Le 29 novembre, une gauche unie - socialistes, écologistes, communistes et radicaux – a adopté ce texte lors d'une troisième lecture à l'Assemblée nationale. Une lecture définitive en janvier 2017 clôturera ce marathon législatif. Inspirée du combat mené par les plus grandes ONG françaises et soutenue par les principaux syndicats, cette loi, très attendue par nos voisins, devra faire école en Europe et dans le monde !
Retrouvez la vidéo de mon discours à la tribune.
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Nul n'est trop pauvre pour participer à l'oeuvre commune
Mercredi 23 novembre 2016

Nul n'est trop pauvre pour participer à l'oeuvre commune

Territoires Zéro chômeur de longue durée : l'expérimentation c'est maintenant ! Le 10 février, nous avons adopté à l'unanimité une loi d'expérimentation qui vise à apporter une réponse concrète et nouvelle aux difficultés que rencontrent les personnes privées d'emploi depuis plus d'un an. Il nous faut inventer et innover avec les chômeurs de longue durée. C'était l'intuition du Père Wresinski et de Geneviève de Gaulle en créant ATD Quart Monde en 1957 : remettre la personne au centre. Retrouvez ma question au gouvernement. 
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Plan de soutien à l'agriculture : ma question à Stéphane Le Foll
Mardi 4 octobre 2016

Plan de soutien à l'agriculture : ma question à Stéphane Le Foll

"Le monde agricole ne demande pas la charité, il demande la justice !"
Retrouvez la vidéo de mon intervention  et le détail des mesures présentées par le Premier Ministre.
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Loi Sapin 2 : mission accomplie
Jeudi 29 septembre 2016

Loi Sapin 2 : mission accomplie

Le texte stabilisé dès la Commission Mixte Paritaire (CMP) en lien avec le rapporteur au Sénat Daniel Gremillet a été adopté cette nuit à l'Assemblée nationale une quasi-unanimité. Retrouvez mon communiqué de presse.
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Un nouveau monde !
Mercredi 28 septembre 2016

Un nouveau monde !

Qu'est-ce qui fait la force d'un fleuve ? Ce sont ses berges. Sinon il ressemblerait à un marécage.
Je crois à la force des limites au service d'une économie saine et équitable. Retrouvez l'intégralité de mon discours à la tribune pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

 
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Devoir de vigilance : le retour !
Mardi 27 septembre 2016

Devoir de vigilance : le retour !

La proposition de loi que nous défendons au Parlement depuis près de deux ans revient au Sénat en cette rentrée parlementaire. L'examen est prévu le 5 octobre en Commission et le 13 octobre en séance publique. C'est un signal positif qui doit annoncer une date d'adoption définitive au plus vite. C'est en ce sens que nous étions au travail dès aujourd'hui, avec les entreprises et les ONG.
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Loi Sapin 2 : après l’échec de la CMP, l’urgence d’une adoption rapide.
Mercredi 14 septembre 2016

Loi Sapin 2 : après l’échec de la CMP, l’urgence d’une adoption rapide.

Les positions de la majorité sénatoriale sur de nombreuses dispositions concernant la transparence financière et l'éthique (encadrement des lobbies ; protection des lanceurs d'alerte ; rémunération des grands dirigeants…) n'ont pas permis la conclusion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Retrouvez mon communiqué de presse.
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Orientation scolaire et inégalités
Mercredi 7 septembre 2016

Orientation scolaire et inégalités

Retrouvez ma question à la Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur l'orientation scolaire à l'issue du Collège qui, faute d'outils performants, constitue trop souvent un facteur aggravant d'inégalités sociales.
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Loi Egalité-Citoyenneté : deux expérimentations pour une génération civique !
Mardi 28 juin 2016

Loi Egalité-Citoyenneté : deux expérimentations pour une génération civique !

Dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté, examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, je défendrai deux amendements pour instaurer d'une part un service civique universel et d'autre part une journée d'appel senior. Découvrez ces propositions en détails !
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Artisanat et qualifications : sortir des malentendus  par le haut
Mercredi 8 juin 2016

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus par le haut

Retrouvez mon communiqué de presse au sujet de la loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l'économie
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Loi Sapin 2 : Mon intervention à la tribune
Mardi 7 avril 2016

Loi Sapin 2 : Mon intervention à la tribune

"Il nous faudra du courage pour défendre chacune de ces dispositions contre tous les lobbies et tous les conservatismes. Il nous faudra alors avoir de la gratitude pour ceux qui nous ont précédés. En tant que Lorrain, je pense à cet habitant d'Épinal qui s'est un jour levé, en conscience : Antoine Deltour. Que nos débats et le vote de ce projet de loi lui soient dédiés ! Les lanceurs d'alerte sont nos éveilleurs de consciences".
La suite, en vidéo !
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''Fonds vautours'' : STOP aux spéculations sans foi ni loi
Vendredi 3 juin 2016

''Fonds vautours'' : STOP aux spéculations sans foi ni loi

Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II), j'ai déposé, au nom du groupe socialiste, un amendement pour lutter contre les « fonds vautours » : ces fonds spéculatifs qui profitent de la situation d'Etats fortement endettées pour réaliser des profits démesurés nuisant ainsi à leur développement et au bien-être de leurs populations, notamment en ponctionnant l'aide au développement.
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Dépassements d'honoraires, ma question à la Ministre de la Santé
Vendredi 13 mai 2016

Dépassements d'honoraires, ma question à la Ministre de la Santé

Le niveau des dépassements d'honoraires médicaux continue de croitre : 2,8 milliards d'euros en 2015, soit une augmentation de 6,6 % en deux ans, après une augmentation de 6,4 % entre  2010 et 2012. Lorsque de tels niveaux sont atteints, c'est le principe même d'égalité qui est bafoué, en particulier dans certains territoires où il n'est plus possible de consulter des médecins qui pratiquent les tarifs de la sécurité sociale. Ces abus ne sont pas acceptables et doivent être combattus. Retrouvez ma question à la Ministre de la Santé.
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Une loi d'expérimentation pour changer de regard
Vendredi 22 avril 2016

Une loi d'expérimentation pour changer de regard

La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée, pour laquelle j'ai été rapporteur pour avis à l'Assemblée nationale, a été adoptée à l'unanimité le 18 février 2016.
Notre circonscription est particulièrement concernée puisque la Communauté de Communes du Pays de Colombey et Sud Toulois (450 chômeurs longue durée pour 11000 habitants) fait partie des 4 "territoires-pilotes" déjà engagés dans l'expérimentation proposée dans cette Loi.
Je participe au comité stratégique qui réunit les acteurs locaux investis dans cette aventure. Dans ce cadre, je veillerai particulièrement à ce que les entreprises de toute nature agissent de concert pour mieux identifier les opportunités de nos territoires et les talents des personnes en recherche d'emploi.
L'EBE (Entreprise à But d'Emploi) sera mise en place le 3 mai 2016.  L'Association « Les tailleurs de boulot » a déjà pris de nombreuses initiatives pour susciter de l'activité sur le territoire.
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Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
Jeudi 24 mars 2016

Est-ce ainsi que les hommes vivent ?

Retrouvez la vidéo de mon intervention lors de l'examen de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales, adoptée hier par l'Assemblée nationale.
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Devoir de vigilance des multinationales : rendez-vous le 23 mars à 16h30 pour suivre la seconde lecture !

Devoir de vigilance des multinationales : rendez-vous le 23 mars à 16h30 pour suivre la seconde lecture !

Alors que nous commémorerons le 24 avril, le 3ème anniversaire de l'effondrement meurtrier des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, il est urgent d'agir pour un nouvel âge de la mondialisation, une économie au service de l'Homme où "la vie d'un jeune travailleur vaut plus que tout l'or du monde". La proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, que je défends comme rapporteur depuis un an, revient à l'Assemblée nationale pour sa seconde lecture. 
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Contre le chômage de longue durée : Unanimité pour le vote final de la loi !
Jeudi 11 février 2015

Contre le chômage de longue durée : Unanimité pour le vote final de la loi !

"Imaginez la force d'une société qui pourrait dire aux 20 % des jeunes qui sont aujourd'hui au bord de la route qu'elle a besoin d'eux pour bâtir la France de demain. Imaginez la force d'une société qui dirait à des millions de chômeurs qu'elle a besoin d'eux pour la transition écologique.Tout est récit dans la vie. Que pourrai-je raconter à mes enfants à la fin de ma vie ? Quelle route ai-je tracé ? Quel lait ai-je produit ? Quel moteur ai-je conçu, quelle maison ai-je bâtie, quel conte ai-je colporté, quel logiciel ai-je créé ? En quoi ai-je participé à l'oeuvre commune ? Certains hommes et femmes sont privés de cette participation à une oeuvre commune et, par-là même, d'une part essentielle de leur humanité."
Retrouvez mon intervention lors de l'examen final de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée, pour laquelle je suis rapporteur pour avis.
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Pourquoi j'ai voté NON
Mercredi 10 février 2016

Pourquoi j'ai voté NON

Dès le 29 décembre, j'ai tenu à exprimer mon opposition à l'extension de la déchéance de nationalité. Sa portée est symbolique. C'est à ce titre que nous devons veiller à ce qu'elle ne fragilise pas l'unité nationale. Les débats parlementaires ont permis d'aller au fond de ce débat difficile, tant par sa complexité juridique que parce qu'il touche à l'intime de chacun d'entre nous. A cette occasion...Lire la suite
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Loi numérique : un amendement pour une couverture villes-campagnes plus équitable
Vendredi 22 janvier 2016

Loi numérique : un amendement pour une couverture villes-campagnes plus équitable

L'Assemblée nationale a achevé hier soir l'examen du projet de loi pour une République numérique. Lors des débats, j'ai eu l'occasion de souligner l'importance de faire participer les villes et les intercommunalités à la définition des stratégies des usages et des services numériques, aux côtés des départements et des régions. J'ai également fait adopter un amendement (Article 35 - n°314) qui donne la possibilité aux conseils départementaux et aux conseils régionaux de déléguer la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique à un pôle métropolitain. Dans ce cas, les opérateurs de services de communications électroniques devront mettre en place une couverture équilibrée entre les territoires urbains, périurbains et ruraux.
 
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Manger local : loi votée à l'unanimité !
Jeudi 14 janvier 2016

Manger local : loi votée à l'unanimité !

Jeudi 14 janvier je suis intervenu dans l'hémicycle pour soutenir la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Cette initiative permet de produire du symbole, du sens et de redonner à nos producteurs une certaine fierté. Elle fait écho aux mots du grand Fernand Braudel, qui disait que les systèmes territoriaux les plus résistants étaient ceux qui avaient un pied dans l'économie-monde et l'autre dans un écosystème dense et solide
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Contre le gaspillage alimentaire : unanimité à l'Assemblée !
Jeudi 10 décembre 2015

Contre le gaspillage alimentaire : unanimité à l'Assemblée !

Au coeur de la COP21, les députés de tous les bords politiques se sont mis d'accord pour voter d'une seule voix une proposition de loi qui s'attaque au problème du gaspillage alimentaire en France. Ce phénomène représente entre 20 et 30 kg de nourriture jetés chaque année par habitant. Cette loi associe consommateurs, collectivités territoriales, cantines scolaires, hôpitaux, restaurateurs, entreprises, agriculteurs, industriels... pour atteindre l'objectif de réduire de moitié du gaspillage alimentaire en France d'ici 2025.
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Pour donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune
Mercredi 9 décembre 2015

Pour donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune

Retrouvez mon intervention lors de l'examen de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée, pour laquelle je suis rapporteur pour avis.
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Ma proposition de résolution européenne sur le cycle de vie des produits et l'économie des ressources
Jeudi 3 décembre 2015

Ma proposition de résolution européenne sur le cycle de vie des produits et l'économie des ressources

Au coeur de la COP21 et à la veille de la présentation du nouveau paquet « Économie circulaire » par la Commission européenne, j'ai pris l'initiative de déposer - comme Président du groupe d'études sur l'économie circulaire à l'Assemblée nationale, et au nom des groupes socialistes et écologistes - une proposition de résolution européenne relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources. Elle est porteuse de deux ambitions qui ont un impact significatif sur la réduction des gaz à effets de serre : allonger la durée de vie des produits et mieux réguler le marché des matières premières secondaires.
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Une loi pour changer le regard sur les chômeurs
Mardi 17 novembre 2015

Une loi pour changer le regard sur les chômeurs

La Commission des Affaires économiques a examiné aujourd'hui la proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée pour laquelle j'ai été nommé rapporteur pour avis.
Le chômage de longue durée est un immense gâchis humain et économique. Ce projet est un pari à la fois réaliste et humaniste qui prend acte que ni le marché ni la puissance publique ne sont à ce jour en situation d'apporter des réponses à 2,4 millions de personnes en situation de "désoeuvrement". Il vise à donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune. Rendez-vous le 25 novembre pour l'examen en séance publique ! Lire la suite pour en savoir plus sur cette initiative.
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Le Gouvernement présente la nouvelle version du plan Ecophyto
Lundi 26 octobre 2015

Le Gouvernement présente la nouvelle version du plan Ecophyto

Suite à la présentation par Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, le 30 janvier 2015 des grands axes de la nouvelle version du plan Ecophyto, construite sur la base du rapport remis au Premier ministre le 23 décembre 2014 par Dominique POTIER, le projet a été soumis à la consultation du public du 8 au 29 juin 2015.
Retrouvez le communiqué du Ministère de l'Agriculture
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Justice et transition écologique : France, Europe, même combat !
Mercredi 21 octobre

Justice et transition écologique : France, Europe, même combat !

Je reçois aujourd'hui Marie Arena, députée européenne socialiste belge,  à l'Assemblée nationale pour une conférence sur le thème "DROITS HUMAINS et COP21 : pas de transition écologique sans justice". En présence d'ONG, de syndicats et d'acteurs engagés dans la RSE, elle viendra nous témoigner son soutien, et celui de nos partenaires européens, à la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, examinée aujourd'hui au Sénat.
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Contre les esclavages modernes : le Parlement européen se mobilise
Mercredi 2 septembre 2015

Contre les esclavages modernes : le Parlement européen se mobilise

A l'invitation du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) du Parlement européen, je participe à un séminaire sur le thème "Vers des mesures législatives contraignantes pour le respect des droits humains dans les échanges commerciaux".  L'occasion de rappeler les avancées obtenues à l'Assemblée nationale avec l'adoption à l'unanimité, en mars dernier, de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dont je suis le rapporteur. Le pari de cette loi française c'est de devenir une directive européenne !
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Nouvelle organisation territoriale : ma contribution à la Loi
Vendredi 3 juillet 2015

Nouvelle organisation territoriale : ma contribution à la Loi

L'Assemblée nationale a achevé hier soir l'examen en deuxième lecture du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Dans ces débats, j'ai exprimé plusieurs propositions pour faire évoluer le "bloc territorial" constitué des communes et des communautés et pour faire en sorte que la carte future apporte plus de clarté pour les citoyens et plus d'agilité dans l'action publique. Des avancées importantes ont été obtenues et d'autres combats devront être poursuivis.
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Spéculation sur les marchés agricoles : le changement c'est aujourd'hui !
Mercredi 1er juillet 2015

Spéculation sur les marchés agricoles : le changement c'est aujourd'hui !

Lors de l'examen de la réforme bancaire votée en 2014, j'avais fait adopter deux amendements visant à encadrer les activités spéculatives des banques sur les marchés de matières premières agricoles.  Leur application entre en vigueur à partir d'aujourd'hui. Ce dispositif, fortement soutenu et attendu par les plateformes d'ONG et Oxfam en particulier, est une avancée historique pour la France.
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Sécurité sanitaire et lobbies européens
Mardi 23 juin 2015

Sécurité sanitaire et lobbies européens

Retrouvez ma question écrite à la Ministre de la Santé, Marisol Touraine.
M. Dominique POTIER attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Affaires sociales sur un rapport de l'organisation indépendante « Corporate Europe Observation », publié le 20 mai 2015, qui dénonce un travail de lobbying intense exercé sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments au sujet des perturbateurs endocriniens.
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Ecophyto en action
Mercredi 17 juin 2015

Ecophyto en action

Ségolène Royal a annoncé l'interdiction dès 2016 de la vente en libre-service du déserbant Roundup. Mis en cause par une étude du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) dépendante de l'OMS, son principe actif, le glyphosate, est en cours de réévaluation par l'agence européenne de sécurité sanitaire. Le dévoilement de cette étude influencera certainement la décision des Etats membres quant à l'interdiction de ce désherbant. Dans cette attente, la Ministre a accéléré une proposition que j'avais formulée dans mon rapport de mission sur le Plan Ecophyto : le retrait de la vente en libre-service des produits les plus à risques et la mise en place d'un conseil de "sécurité".
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Loi Macron : Ma bataille contre le travail dominical
Mercredi 17 juin 2015

Loi Macron : Ma bataille contre le travail dominical

Depuis le début des débats sur cette loi, je plaide avec plusieurs de mes collègues contre l'extension du travail du dimanche qui "détruit du lien sans créer de biens". En première lecture, nous sommes parvenus à faire introduire une disposition qui réduit le nombre de dimanche dans la limite de trois jours fériés travaillés. Le recours au 49-3 lors de la deuxième lecture nous a empêchés de passer à 5 journées déductibles, ce qui aurait limité de fait à 7 le nombre de dimanches travaillés autorisés. Le combat n'est pas fini !
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Santé et enfance : La prévention, un investissement d’avenir !
Lundi 1er juin 2015

Santé et enfance : La prévention, un investissement d’avenir !

En collaboration étroite avec ma suppléante, Martine Huot-Marchand, ancien médecin PMI, qui a consacré sa vie à la santé de l'enfant, de l'enfant en bonne santé jusqu'à l'enfant en souffrance, auteur d'ouvrages sur la question, j'ai défendu et fait adopter plusieurs amendement pour améliorer le « volet prévention » de deux lois importantes : le projet de loi relatif à la Santé et la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
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Stop au gâchis alimentaire !
Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces. Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires.
 
 
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Protégeons notre modèle de laicité
Lundi 4 mai

Protégeons notre modèle de laicité

L'Assemblée nationale débattra le 13 mai prochain de la proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) déposée par le groupe RRDP. J'ai été vivement alerté par plusieurs organisations de jeunesse et d'éducation populaire ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les menaces que fait peser ce texte sur notre principe de laïcité. Lire  ma lettre au Premier Ministre
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Rana Plaza : adoption d'une résolution au Parlement européen
Lundi 4 mai

Rana Plaza : adoption d'une résolution au Parlement européen

A l'initiative des eurodéputés socialistes, le Parlement européen a adopté, à l'occasion du deuxième anniversaire de la catastrophe du Rana Plaza, une résolution sur les normes du travail et  de sécurité dans l'industrie textile au Bangladesh. En faisant explicitement référence à la proposition de loi française portée à mon initiative, cette résolution demande également à l'Union Européenne de légiférer sur devoir de vigilance. Retrouvez le communiqué des députés socialistes européens.
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Chrétiens d'Orient : mobilisons l'Europe !
Vendredi 17 avril 2015

Chrétiens d'Orient : mobilisons l'Europe !

A mon initiative, le groupe d'études à l'Assemblée nationale sur les Chrétiens d'Orient a adressé un courrier à Martin Schulz, Président du Parlement européen, pour l'interpeller sur l'urgence d'une intervention de l'Union Européenne. Par son poids politique, financier et moral, sans équivalent dans le monde, elle doit mobilser tous les moyens à sa portée pour lutter contre cette barbarie. Retrouver le courrier à Martin Schulz.
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Affichage de la durée de vie des produits : amendement adopté !
Mercredi 15 avril 2015

Affichage de la durée de vie des produits : amendement adopté !

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, j'ai fait adopter un amendement qui fait de l'information des consommateurs un des leviers de la lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés. Les expérimentations prévues par la loi - afin d'encourager des pratiques commerciales et industrielles plus vertueuses -, mettront en place l'affichage de la durée de vie de produits à partir d'une valeur équivalente à 30 % du SMIC.
 
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Devoir de vigilance - Ma question au Premier Ministre
Mardi 31 mars 2015

Devoir de vigilance - Ma question au Premier Ministre

Au lendemain de l'adoption de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre, j'ai exprimé au Gouvernement notre fierté. "Fierté parce qu'il n'y a pas de droits sans devoirs et sans limites. C'est une loi pour la loyauté dans le monde de l'entreprise et dans la mondialisation. Elle trace un chemin pour notre génération politique : donner du sens humain à la globalisation". Retrouvez ma question en images.
 
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Devoir de vigilance - jour J à l'Assemblée
Lundi 30 mars 2015

Devoir de vigilance - jour J à l'Assemblée

La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre était examinée et votée ce lundi 30 mars à l'Assemblée nationale.
Pour revoir la séance, lire la suite
 
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Daech au Moyen Orient - Réunion au Quai d'Orsay
Vendredi 27 mars 2015

Daech au Moyen Orient - Réunion au Quai d'Orsay

A l'invitation du Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Laurent Fabius, j'ai participé à une réunion de travail sur la situation des Chrétiens d'Orient mais également des autres communautés persécutées que sont les Yézidis, les Turkmènes, les Kurdes, les Shabaks. Avec les principaux responsables politiques, religieux et associatifs concernés - mais aussi des intellectuels comme Robert Badinter, nous avons notamment fait le point sur la saisine du Conseil de Sécurité des Nations Unies par la France le 27 mars.
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Devoir de vigilance - La France montre l'exemple
Jeudi 12 mars 2015

Devoir de vigilance - La France montre l'exemple

L'Assemblée nationale a adopté hier en Commission la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre que je défendais en tant que rapporteur.
C'est une première étape inédite en Europe qui place la France à la hauteur de sa tradition, de son modèle social et de son idéal humaniste. Avec cette loi, nous engageons un mouvement irréversible vers un nouvel âge de la mondialisation. Retrouver le dossier spécial paru dans Libération aujourd'hui.
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La Loi sur le devoir de vigilance examinée en Commission
Mercredi 11 mars 2015

La Loi sur le devoir de vigilance examinée en Commission

Deux ans après l'effondrement meurtrier des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, l'Assemblée nationale examine cette semaine une proposition de loi du groupe socialiste relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. En tant que rapporteur, j'ai présenté ce texte en Commission des Lois le 11 mars dans la matinée.

Un point presse était organisé à 12h30 à l'Assemblée nationale.
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Fin de vie - Atelier législatif à Colombey les Belles

Fin de vie - Atelier législatif à Colombey les Belles

Dominique Potier et Martine Huot Marchand, sa suppléante, elle-même médecin en retraite, ont organisé le 27 février dernier à la MARPA de Colombey un atelier législatif consacré à la fin de vie.
Retrouvez leur communiqué de presse
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Loi Macron - Un amendement qui change la vie !
Vendredi 27 février 2015

Loi Macron - Un amendement qui change la vie !

C'est en allant acheter un vélo à Toul, fin décembre, que j'ai été interpellé par le responsable d'un magasin cycle, par ailleurs membre d'une association d'insertion, sur les difficultés engendrées par la mise en place du permis AM. Retrouvez l'article de l'Est Républicain qui raconte la belle histoire d'un amendement que j'ai défendu et fait adopter dans le projet de loi Macron.
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Devoir de vigilance : une nouvelle proposition de loi déposée
Jeudi 12 février 2015

Devoir de vigilance : une nouvelle proposition de loi déposée

Suite au renvoi en Commission de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des maisons-mères le 29 janvier dernier, et conformément aux engagements pris avec le Gouvernement, un nouveau texte de loi a été déposé aujourd'hui par le groupe SRC à l'Assemblée nationale. Conçu comme une première étape et plus solide juridiquement, ce texte doit permettre d'atteindre les objectifs de la proposition de loi initiale.
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Un nouveau plan antipesticides pour la France
Vendredi 30 janvier 2015

Un nouveau plan antipesticides pour la France

Fin 2014, j'ai remis au Premier Ministre le rapport de la mission qu'il m'a confiée sur l'évaluation et la révision du plan Ecophyto. Les 68 propositions que je formule pour l'après Grenelle sont une contribution à la nouvelle politique française de l'agroécologie présentée vendredi 30 janvier par le Ministre Stéphane Le Foll. Retrouver le nouveau plan en détails.

 
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Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Lundi 7 juillet

Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

L'Assemblée Nationale a entamé la deuxième lecture du Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Dominique Potier a conclu la discussion générale précédant le début des débats en séance.

 

"Dans la grande tradition des "partageux" en milieu rural, dans la grande tradition de ceux qui savent voir loin, nous traçons avec ce projet de loi un sillon bien droit, et je l’espère, fertile."

Retrouvez l’intervention en intégralité de Dominique Potier, responsable du groupe SRC des Titres I, II et III de ce projet de loi.

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Réforme pénale - ''Un individu ne tient pas debout tout seul''
Mercredi 4 juin

Réforme pénale - ''Un individu ne tient pas debout tout seul''

Retrouvez mon intervention en séance sur le Projet de loi de Réforme pénale, actuellement débattu à l'Assemblée nationale :
"Je ne suis pas un spécialiste des questions pénales, mais j’ai l’honneur et le bonheur d’être le voisin d’Élisabeth Pochon, responsable de notre groupe pour ces questions, qui m’a encouragé à m’exprimer à ma manière sur le sujet. Dans la revue Etudes, j’ai découvert un écrit plein de sagesse de Denis Salas. Écoutons-le et peut-être pourrons-nous prendre un peu de hauteur, chers collègues."
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Le 28 avril : atelier législatif autour du projet de loi d'adaptation de la société au vieillisement

Le 28 avril : atelier législatif autour du projet de loi d'adaptation de la société au vieillisement

J'organise un atelier législatif le lundi 28 avril de 18h00 à 20h00 à la salle des fêtes de Dommartin-les-Toul en présence de Martine Pinville, députée de la Charente, rapporteure du projet de loi pour l'adaptation de la société francaise au vieillissement. 
Cette « révolution de l’âge » est une chance pour notre pays. Mais elle constitue aussi un défi majeur. Notre société doit s’adapter pour permettre à tous de profiter de ce formidable progrès dans les meilleures conditions sociales, économiques et sanitaires. Ce projet de loi nous concerne tous. Cette rencontre est ouverte à tous les citoyens de la cinquième circonscription. 
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Pour un contrat de majorité
Dimanche 6 avril

Pour un contrat de majorité

A deux jours du vote de confiance du pacte de responsabilité présidentiel et du discours de politique générale du Premier ministre, Dominique Potier signe le texte "Pour un contrat de confiance" réclamant un infléchissement de la politique à gauche. Retrouvez le texte.
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Communiqué de presse
Mardi 11 février

Communiqué de presse

Projet de Loi Canfin : Pour une mondialisation "responsable", une première étape !


L’Assemblée nationale a achevé hier l’examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Rapporteur pour la Commission des Affaires économiques, je me suis attaché à défendre la recherche d’une cohérence de la politique économique avec celle de l’aide publique au développement.
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Projet de loi Canfin
Lundi 10 février

Projet de loi Canfin

La politique, ce sont des paroles et des actes.

L'Assemblée Nationale a adopté ce lundi en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique du développement et de solidarité internationale.
Pour retrouver l'intervention de Dominique Potier,
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Une politique rénovée pour lutter contre la pauvreté et préserver la planète
Mercredi 22 janvier

Une politique rénovée pour lutter contre la pauvreté et préserver la planète

Dans la continuité des travaux menés depuis le début de la législature au sein du Cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales, Dominique Potier a été nommé, par la Commission des Affaires économiques, rapporteur pour avis du Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Ce projet de loi est le premier jamais présenté dans ce domaine : pour la première fois, les orientations de la politique française de développement seront inscrites dans la Loi.
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Loi Consommation : suite et fin
Mardi 17 décembre

Loi Consommation : suite et fin

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, dans la nuit de lundi 16 à mardi 17 décembre, le vaste projet de loi sur la consommation, qui repassera début 2014 au Sénat.
Responsable pour le groupe socialiste sur le volet consacré au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances, Dominique Potier avait fait voter plusieurs amendements en 1ère lecture, notamment pour encadrer davantage l’utilisation du crédit renouvelable (aussi appelé « revolving ») et protéger les consommateurs de la spirale du surendettement.
La deuxième lecture fut l’occasion de porter de nouvelles améliorations dans ce domaine.
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Loi pour l’avenir de l’agriculture - Les avancées de l’examen en Commission
Vendredi 13 décembre

Loi pour l’avenir de l’agriculture - Les avancées de l’examen en Commission

2 jours et 3 nuits de débats et près de 1 500 amendements, la Commission des affaires économiques a achevé aujourd’hui à 4h30 du matin l’examen du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture et de la forêt.  
Dominique Potier, responsable pour le groupe socialiste des Titres 1, 2 et 3 était lui-même porteur de plus de 60 amendements.
Ce débat a permis des avancées importantes. A titre d’exemples, en voici quelques-unes.
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Projet de Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Lundi 3 décembre

Projet de Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2013, le projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt sera discuté au Parlement à partir de janvier 2014 en séance publique. L'examen du texte démarre la semaine prochaine en commission.

Le groupe Socialiste Républicain et Citoyen m'a confié la responsabilité de réaliser les travaux préparatoires à l'examen des titres I, II et III de ce projet de Loi : une centaine d'heures d'auditions, recueil et rédaction d'amendements, échanges réguliers avec le cabinet du ministre Stéphane Le Foll, etc. Pour plus de détails et retrouver l'intégralité du projet de Loi d'Avenir,
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Conférence de presse réussie
Jeudi 21 novembre

Conférence de presse réussie

Hier, Dominique Potier et ses deux collègues Danielle Auroi et Philippe Noguès, présentaient à la presse leur proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des multinationales.
"Rien ne changera là-bas si rien ne change ici" a rappelé Dominique Potier
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Une proposition de loi pour éviter un nouveau ''drame de Dacca''
Jeudi 7 novembre

Une proposition de loi pour éviter un nouveau ''drame de Dacca''

J'ai déposé ce jour, avec mon collègue Philippe Noguès, au nom du groupe Socialiste, une proposition de loi qui vise à responsabiliser les sociétés-mères dans les cas de violation des droits humains et de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants.
C’est un enjeu éthique mais aussi d’équilibre économique pour redonner leur chance à nos PME et à nos territoires dans une mondialisation plus régulée.
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Réforme des retraites, c'est maintenant
Mardi 15 octobre

Réforme des retraites, c'est maintenant

Cet après-midi, se déroulera le vote en scrutin public du projet de loi sur la réforme des retraites.
Localement, une réunion à Neuves-Maisons avec les militants du parti socialiste, a permis de partager les avancées majeures de cette réforme. Au delà de la garantie de l'avenir du système par répartition auquel nous sommes fermement attachés, ce projet de loi contient de nombreuses mesures qui permettront de corriger des inégalités. Deux regrets cependant ont été exprimés : l'absence de la contribution des revenus du capital au financement de cette réforme, la persistance d'inégalités entre les cadres et les classes populaires. Pour plus de détails,
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Réforme des retraites

L'Assemblée Nationale examinera à compter du 7 octobre, le projet de réforme des retraites. Je vous invite à retrouver le dossier de presse publié par le gouvernement détaillant les objectifs et différentes mesures proposées pour rétablir l'équilibre de notre système de retraite par répartition à l'horizon 2020.
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Tribune : Penser l’urbanisme de demain à une échelle intercommunale

Dans le cadre des travaux menés aux côtés de l’Assemblée des Communautés de France dans l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Dominique Potier est signataire, au côté de Daniel Delaveau, Président de l’AdCF, et de ses collègues Estelle Grelier, Michel Piron et Bertrand Pancher, d'une tribune sur l'intercommunalité.
 
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L’urbanisme, c’est l’art de la limite
Mercredi 11 septembre

L’urbanisme, c’est l’art de la limite

Dominique Potier est intervenu hier soir en séance publique dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
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Semaine parlementaire du 10 au 13 septembre

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Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové : ma contribution aux premières mesures adoptées en Commission des Affaires Économiques
Vendredi 26 juillet

Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové : ma contribution aux premières mesures adoptées en Commission des Affaires Économiques

Vendredi, la première législature s'est achevée par l’examen en commission du projet de Loi portée par la Ministre Cécile Duflot.
Il s’agit d’un texte majeur qui vient répondre à la crise du logement qui sévit fortement en France depuis une dizaine d’années, et face à laquelle le pouvoir politique est resté impuissant jusqu’alors.
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Devoir de vigilance des multinationales : notre proposition de loi à la rentrée
Jeudi 25 juillet

Devoir de vigilance des multinationales : notre proposition de loi à la rentrée

Avec mes collègues, Danielle Auroi, députée écologiste, et Philippe Noguès, député socialiste, nous sommes en train de finaliser une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Ce texte de loi sera déposé à l'Assemblée nationale à la rentrée.

Lire le communiqué de presse commun du groupe Socialiste et du groupe Ecologiste
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Mardi 23 juillet

Zoom sur la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Suite à son adoption par le Sénat en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été examiné en commission début juillet, puis en séance du 16 au 20 juillet et enfin adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale mardi 23 juillet.
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Reconquérir l’économie réelle ! Adoption de la proposition de loi socialiste
Vendredi 19 juillet

Reconquérir l’économie réelle ! Adoption de la proposition de loi socialiste

Cette semaine, la Commission des Affaires économiques dont je suis membre, a examiné et adopté la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle. Ce texte met en œuvre l’engagement de campagne N°35 du Président de la République :
 « Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. »
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Semaine parlementaire du 15 au 19 juillet

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Semaine parlementaire du 8 au 12 juillet

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Consommation : ma contribution à une loi qui protège
Mercredi 3 juillet

Consommation : ma contribution à une loi qui protège

L’Assemblée nationale a achevé jeudi 27 juin la première lecture du projet de loi relatif à la consommation.
Les députés se prononceront par un vote solennel sur cette lecture, ce mercredi 3 juillet.
 Dans le cadre de l’examen de ce texte, le groupe socialiste m’a confié l’animation d’un groupe de travail sur le volet du texte relatif au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances.
Retour sur les 5 avancées auxquelles nous sommes parvenus au terme d’un fructueux travail de collaboration avec le gouvernement.
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Semaine parlementaire du 1er au 5 juillet

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Semaine parlementaire du 24 au 28 juin

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Semaine parlementaire du 17 au 21 juin

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Semaine parlementaire du 10 au 15 juin

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Semaine parlementaire du 03 au 07 juin

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Surendettement : réunion de travail avec des associations locales

Surendettement : réunion de travail avec des associations locales

Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation porté par Benoit Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, le groupe socialiste-républicain et citoyen de l'Assemblée nationale a confié à Dominique Potier l’animation du groupe de travail sur le surendettement et le crédit à la consommation. A cet effet, en écho aux auditions qu'il a effectué à Paris, il a rencontré jeudi 30 mai des associations caritatives et de consommateurs du territoire pour échanger sur cette loi et sur ces deux sujets en particulier. Au cours de l'échange, différentes pistes d'amendements ont été proposées.

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Semaine parlementaire du 27 au 30 mai

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Semaine parlementaire du 21 au 24 mai

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Semaine parlementaire du 13 au 16 mai

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Semaine parlementaire du 22 au 26 avril

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Semaine parlementaire du 15 au 20 avril

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Semaine parlementaire du 8 au 11 avril

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Jusqu'au bout de l'ANI
Dimanche 7 avril

Jusqu'au bout de l'ANI

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Les débats se sont poursuivis jusqu'à 4 heures du matin ce dimanche 7 avril.
J'ai été attentif à défendre les amendements renforçant la protection des salariés les plus fragiles tout en gardant l'équilibre d'un texte issu de la conférence sociale, un outil supplémentaire pour  de lutter contre le chômage.

Pour retrouver les principaux objectifs de ce texte, 
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Semaine parlementaire du 2 au 6 avril

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Amendements sur  l'intercommunalité
Jeudi 28 avril

Amendements sur l'intercommunalité

Mercredi 27 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen, en deuxième lecture, des projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires.

En collaboration avec l’Assemblée des Communes de France (Adcf), Dominique Potier a défendu des amendements pour préciser les dispositions relatives à la fusion des EPCI.


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Soutien renforcé à l’élevage

Soutien renforcé à l’élevage

Plan de relance du Ministère et Mission d’information à l’Assemblée nationale


Cette semaine ont débuté à l’Assemblée nationale les premières auditions de la mission d’information sur la filière bovine et la production laitière en France. 

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Semaine parlementaire du 25 au 29 mars

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« L’Ecole de la République se remet en mouvement ! »

« L’Ecole de la République se remet en mouvement ! »

Après cinq jours et 54 heures de débat, l’Assemblée nationale a voté cette semaine la « Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ».
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Semaine parlementaire du 18 au 23 mars 2013

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Semaine parlementaire du 11 au 15 mars 2013

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Semaine parlementaire du 25 au 28 février 2013

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Du 18 au 22 février

Semaine parlementaire du 18 au 22 février 2013

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Loi bancaire, Paradis fiscaux : c’est maintenant !
Mercredi 13 février

Loi bancaire, Paradis fiscaux : c’est maintenant !

Dominique Potier est intervenu cette nuit lors de la discussion générale ouvrant l’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Les débats se poursuivront aujourd’hui et demain dans l’hémicycle.
Pour découvrir l'intégration de son discours,
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Responsabilité sociétale des multinationales
Mercredi 13 février

Responsabilité sociétale des multinationales

Ce mercredi 13 février s'est tenue la première réunion du Cercle de réflexion parlementaire « Responsabilité sociétale des multinationales ».
A l’initiative du CCFD-Terre Solidaire, d’Amnesty International et de Sherpa, Dominique Potier et Danielle Auroi ont auditionné ce matin Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France, William Bourdon, Président de Sherpa et Jean-Paul Teissonière, Avocat, afin de recueillir leurs réflexions sur la question suivante : « Comment responsabiliser les sociétés-mères pour les actions de leurs filiales et sous-traitants ? »
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Du 11 au 14 février

Semaine parlementaire du 11 au 14 février 2013

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Semaine parlementaire du 4 au 10 février 2013

Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe


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Six initiatives pour muscler la loi bancaire
Vendredi 1er février 2013

Six initiatives pour muscler la loi bancaire

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires sera discuté dans les prochains jours à l’Assemblée Nationale.  Depuis la publication du projet de loi, en decembre dernier, les parlementaires de la Gauche Durable ont analysé ce  texte,  rencontré des experts et des associations et élaboré des amendements substantiels qu'ils défendront au sein des groupes parlementaires et dans le débat public.

Dominique Potier figure parmi les premiers signataires.
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Semaine parlementaire du 28 janvier au 3 février 2013

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Berlin : 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée
Mardi 22 janvier

Berlin : 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée

Ce 22 janvier 2013, à Berlin, la Chancelière Fédérale Allemande, Madame Angela Merkel, et le Président de la République Française, Monsieur François Hollande, se sont retrouvés pour marquer les 50 ans du Traité de l’Elysée ; ils étaient entourés de ministres et parlementaires français et allemands. Dominique Potier a participé à cette journée, au cours de laquelle il a rencontré Peer Steinbrück, candidat du SPD aux prochaines élections législatives.

Pour en savoir plus sur le Traité de l'Elysée.

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Déplacement à Bruxelles sur la réforme de la PAC
Lundi 21 janvier

Déplacement à Bruxelles sur la réforme de la PAC

Ce 21 janvier, Dominique Potier est à Bruxelles.

Aux côtés de ses collègues parlementaires, Madame Danielle AUROI et de Messieurs Jean-Luc BLEUNVEN, Hervé GAYMARD, Antoine HERTH, Germinal PEIRO, Frédéric ROIG et François SAUVADET, cette journée est consacrée à la réforme de la Politique Agricole Commune.
Pour retrouver le programme de la journée, 
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Du 21 au 25 janvier 2013

Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

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Du 14 au 18 janvier 2013

Semaine parlementaire du 14 au 18 janvier 2013

Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine
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Examen du contrat de génération à l'Assemblée Nationale
Lundi 14 janvier

Examen du contrat de génération à l'Assemblée Nationale

Le projet de loi portant création du contrat de génération présenté en Conseil des Ministres le 12 décembre dernier par Michel Sapin, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sera examiné cette semaine à l'Assemblée Nationale.
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Economie verte et économie circulaire : groupe d'études présidé par Dominique Potier
Vendredi 21 décembre

Economie verte et économie circulaire : groupe d'études présidé par Dominique Potier

Convaincu que l’innovation est l’une des clés du futur pour contribuer au regain économique de notre pays, Dominique Potier a proposé à l’Assemblée nationale la création d’un groupe d’études sur les perspectives offertes par l’économie circulaire et plus largement l’économie verte.

Après avoir obtenu la création de ce nouveau groupe d'études, au regard de son expérience dans le monde de l’entreprise, de son  ancrage territorial et de son intérêt pour les questions de développement durable, la présidence du groupe d'études Economie verte et économie circulaire vient de lui être attribuée.
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Semaine parlementaire du 18 décembre
Mardi 18 décembre

Semaine parlementaire du 18 décembre

Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine,
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L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Lundi 10 décembre

L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Vendredi 7 décembre en fin de journée, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le texte sera soumis à scrutin public mardi 11 décembre à l’issue des questions au Gouvernement.
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Semaine parlementaire du 12 au 19 novembre
Lundi 12 novembre

Semaine parlementaire du 12 au 19 novembre

L'essentiel des travaux en séance publique seront consacrés à la poursuite de l'examen du projet de loi de finances 2013. La commission des affaires économiques examinera pour avis le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement. Retrouvez le détail les ordres du jour.
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Rapport sur la compétitivité
Samedi 10 novembre

Rapport sur la compétitivité

Au cours des 10 dernières années, la France a connu un effondrement de sa compétitivité. Le constat est sans appel : perte de 750 000 emplois industriels en dix ans, déficit de notre balance commerciale passé de 40 à 70 milliars d'euros de 2007 à 2011, baisse des marges des entreprises dans l'industrie de 30 à 20% en 10 ans. Retrouvez l'intégralité des rapports Gallois et Grellier ci-après.
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Semaine parlementaire du 5 au 9 novembre
Lundi 5 novembre

Semaine parlementaire du 5 au 9 novembre

Cette semaine l’Assemblée nationale poursuivra en séance publique l’examen du projet de loi de finances 2013 (seconde partie).
Dominique Potier interviendra sur la mission agriculture.
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Adoption du PLFSS 2013
Mercredi 31 octobre

Adoption du PLFSS 2013

Après cinq jours et cinq nuits de débat, nous avons adopté le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2013 par 318 voix contre 228.
 
Le défi du PLFSS 2013 est de taille : réduire les déficits sans réduire la couverture sociale tout en engageant des réformes structurelles du système de santé et de la dépendance.
 
L’équilibre repose d'un côté sur un redéploiement de certaines dépenses de protection sociale et de l'autre sur plus de 5 milliards d'euros de recettes et d'économies nouvelles.
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Zoom sur l'adoption de l'amendement 837 du Projet de Loi de Finances 2013
Mardi 23 octobre

Zoom sur l'adoption de l'amendement 837 du Projet de Loi de Finances 2013

Dans le cadre du vote de la première partie du projet de loi de finances 2013, l' amendement gouvernemental - N°I-837 - a été adopté. Une disposition de cet amendement autorise la cession par l'Etat des parcelles de la zone d’activité économique du Parc de Haye incluses dans la zone UX du plan local d’urbanisme de la commune de Velaine-en-Haye. Il s'agit de parcelles de la zone artisanale du Parc de Haye ; zone située sur une ancienne base de l’OTAN et remise en gestion à l’ONF depuis 1968.
Il est essentiel de noter que suite à la concertation menée sur le Massif, seules les parcelles artificialisées sont concernées, les parcelles nécessaires à l’objectif de préservation et de mise en valeur du patrimoine forestier ne sont pas concernées par cet amendement.
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Semaine parlementaire du 22 au 27 octobre
Lundi 22 octobre

Semaine parlementaire du 22 au 27 octobre

La semaine sera consacrée au vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Commencera cette semaine la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Dominique Potier ira cette semaine à la rencontre de Greenpeace pour évoquer le dossier des agrocarburants, un déjeuner de travail avec Claude Bartolone est aussi au programme.

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Traité européen  sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
Mardi 9 octobre

Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

L'Assemblée a adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Dominique Potier a voté pour la ratification du traité. Il partage l'indispensable nécessité de réorienter en profondeur la construction européenne. Depuis son arrivée aux responsabilités, la gauche y travaille. L’élection de François Hollande a fait bouger les lignes. Sous la pression de la France, l’Europe a commencé à réorienter ses politiques. Il y a quelques mois encore, la plupart des Etats membres n’envisageaient pas une telle réorientation. Le Pacte européen pour la croissance et l’emploi adopté en juin replace enfin la croissance au cœur des préoccupations de l’Europe. La mise en œuvre d’outils de régulation a été décidée. C'est dans cette dynamique que s'inscrit la ratification du traité. Le TSCG n’est qu’une étape. Il convient d’aller au-delà de cette étape pour progresser vers une intégration solidaire de l’Europe.
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Adoption de la loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie
Vendredi 5 octobre

Adoption de la loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie

Au terme d'une séance agitée, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de François Brottes visant à instaurer une tarification progressive de l'énergie. Dominique Potier est intervenu en séance publique pour présenter une partie des objectifs de la proposition de loi lors des débats introductifs.


Le dispositif, voté à l'unanimité, vise à inciter à la sobriété énergétique en subventionnant les consommateurs les plus économes et en pénalisant les consommations excessives. 
 

Pour répondre à l'urgence de la précarité énergétique subie par près de 8 millions de Français, le texte élargit le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie qui passera de 600 000 ménages aujourd’hui à 4 millions de foyers demain. Il sera également impossible de procéder à des coupures d'électricité ou de gaz pendant la période hivernale.


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Adoption du projet de loi sur le logement
Vendredi 28 septembre

Adoption du projet de loi sur le logement

Après trois jours et trois nuits de débats, l’Assemblée nationale a adopté par 156 voix contre 36, le projet de loi de mobilisation pour le logement :  élargissement de la loi SRU, mise à disposition de terrains de l’Etat pour la construction de logements sociaux, réquisition des logements vacants, soutien aux mairies qui construisent… tout sera fait désormais pour garantir l’accès au logement à tous et encourager la mixité sociale.

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DROITS HUMAINS ET MULTINATIONALES FRANÇAISES
Mardi 25 septembre

DROITS HUMAINS ET MULTINATIONALES FRANÇAISES

Dominique Potier a parrainé mardi 25 septembre à l'Assemblée nationale un petit-déjeuner presse co-organisé par le CCFD-Terre Solidaire, les amis de la Terre et le collectif Guatemala. Thème abordé : Droits humains et multinationales françaises. Quel accès à la justice pour les victimes des pays du Sud ?
Ce petit-déjeuner à l’Assemblée nationale s’inscrit dans une tournée européenne qui se déroule du 16 au 29 septembre (France et Suisse). Un reportage sur ce dossier a été réalisé par  France 3, dans son édition de Soir 3 du 25 septembre.
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Semaine parlementaire du 24 au 28 septembre
Lundi 24 septembre 2012

Semaine parlementaire du 24 au 28 septembre

Cette semaine, deux textes seront soumis au vote : la proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 
Dans le cadre de la réforme sur la « Politique Agricole Commune après 2013 », un groupe de travail  comprenant douze députés vient d’être institué à l’Assemblée.  Dominique Potier est l’un des douze membres de ce groupe.
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Semaine parlementaire du 17 au 21 septembre
Lundi 17 septembre

Semaine parlementaire du 17 au 21 septembre

La quasi intégralité du travail parlementaire de Dominique Potier sera cette semaine réservée à l'examen du projet de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages.
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Adoption du projet de loi sur les emplois d'avenir
Vendredi 14 septembre

Adoption du projet de loi sur les emplois d'avenir

Devant l’urgence de la situation, l’entrée en vigueur du dispositif Emploi d’avenir est avancée au 1er novembre 2012. Objectif : création de 100 000 emplois d’avenir fin 2013, et 50 000 en 2014. 2,3 milliards d’euros seront engagés par l’Etat pour financer ces emplois. L’aide de l’État pourra être accordée pour une durée de 3 ans et s’élèvera dans le cas général à 75 % de la rémunération brute au niveau du SMIC.
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Assemblée nationale
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