Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Le rôle des députés

Les députés sont élus, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors des élections législatives. Les prochaines élections législatives se tiendront les 10 et 17 juin 2012. Pour pouvoir voter vous devez vous être inscrit sur les listes électorales de votre commune avant le 31 décembre 2011.

Périodicité

La durée du mandat des députés est de 5 ans.

Mode de scrutin

Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf dissolution de l’assemblée), au scrutin majoritaire à deux tours par circonscriptions.
 

Premier tour

Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Si aucun candidat n’est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour une semaine plus tard.
 

Second tour

Lorsqu’un second tour est organisé, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir. Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.
 

Fonction

Un député représente sa circonscription mais également la Nation toute entière. Il se détermine et exerce son mandat librement, en vertu de l’article 27 de la Constitution qui dispose que « tout mandat impératif est nul ».

À l’Assemblée, il participe au travail législatif et au travail de contrôle. Il appartient ainsi à l’une des commissions permanentes chargées de l’examen des textes. Il peut déposer des propositions de loi. En commission puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.
Au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est mandaté pour cela, contrôler l’emploi de l’argent public.

 
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