Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 12 décembre 2018

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

9h Intervention sur Radio Orient
10h Commission des affaires économiques - présentation du rapport de la mission d'information "blockchains"
11h30 Bureau de la Commission des Affaires Economiques
12h30 Réunion du collectif interparlementaire Accélérons
15h Questions au Gouvernement
16h30 Réunion avec le Ministre chargé des Relations avec le Parlement
18h Remise du prix du meilleur plan de vigilance
19h Débat sur le foncier agricole avec Pierre Blanc
Fondation Jean Jaurès
 





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Travaux législatifs

Mardi 23 octobre

Zoom sur l'adoption de l'amendement 837 du Projet de Loi de Finances 2013

Zoom sur l'adoption de l'amendement 837 du Projet de Loi de Finances 2013
Dans le cadre du vote de la première partie du projet de loi de finances 2013, l' amendement gouvernemental - N°I-837 - a été adopté. Une disposition de cet amendement autorise la cession par l'Etat des parcelles de la zone d’activité économique du Parc de Haye incluses dans la zone UX du plan local d’urbanisme de la commune de Velaine-en-Haye.

Il s'agit de parcelles de la zone artisanale du Parc de Haye ; zone située sur une ancienne base de l’OTAN et remise en gestion à l’ONF depuis 1968.

Il est essentiel de noter que suite à la concertation menée sur le Massif, seules les parcelles artificialisées sont concernées, les parcelles nécessaires à l’objectif de préservation et de mise en valeur du patrimoine forestier ne sont pas concernées par cet amendement.

Depuis de nombreuses années, beaucoup de chefs d'entreprises interpellaient l'ONF pour acquérir les parcelles sur lesquelles ils déployaient leur activité ; parcelles qu'ils louaient à l'ONF. Dans la mesure où elles se situaient en forêt domaniale, seul le législateur pouvait lever le caractère inaliénable de ces parcelles. C'est désormais chose faite.

Dès son élection, Dominique Potier a été interpelé par le Groupement des Locataires du Parc de Haye. Il a repris le travail législatif en cours et engagé des démarches pour s'assurer de la prise en compte de ce dossier dès le projet de loi de finances 2013.

Cet amendement est une première étape. S'ouvre désormais une deuxième étape : il s'agit d'organiser une transition avec l'ONF, dont le savoir faire de gestion et d'entretien est reconnu par tous, pour la bonne conduite de ce dossier : à court terme préparer la vente et à moyen terme assurer un programme de requalification et de mises aux normes de cet espace économique au coeur du Massif de Haye.

La zone d'activité économique du Parc de Haye rassemble plus d'une cinquantaine d'entreprises, 1 500 personnes y travaillent.
 
 
 
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