Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 12 décembre 2018

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

9h Intervention sur Radio Orient
10h Commission des affaires économiques - présentation du rapport de la mission d'information "blockchains"
11h30 Bureau de la Commission des Affaires Economiques
12h30 Réunion du collectif interparlementaire Accélérons
15h Questions au Gouvernement
16h30 Réunion avec le Ministre chargé des Relations avec le Parlement
18h Remise du prix du meilleur plan de vigilance
19h Débat sur le foncier agricole avec Pierre Blanc
Fondation Jean Jaurès
 





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Travaux législatifs

Jeudi 7 novembre

Une proposition de loi pour éviter un nouveau ''drame de Dacca''

Une proposition de loi pour éviter un nouveau ''drame de Dacca''
Une proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre, a été déposée par les députés du groupe Socialiste, à l’initiative de Dominique Potier et Philippe Noguès.

Ce texte est le fruit d’un long travail avec une plateforme d’ONG, dans le cadre du Cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationalesIl vise à responsabiliser les sociétés-mères dans les cas de violation des droits humains et de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants en introduisant une obligation de moyen en matière de prévention de ces dommages. Cette proposition transcrit des engagements pris par la France au niveau de l’ONU et de l’OCDE.

Après la catastrophe humaine survenue dans l’usine Rana Plaza à Dacca au Bangladesh, il faut éviter que des entreprises françaises soient à nouveau impliquées, directement ou indirectement, dans des drames similaires. Il faut également protéger le tissu économique de nos territoires : tout comme il existe un dumping social, il existe un dumping sur les droits humains et sur les normes environnementales, néfaste pour nos entreprises et particulièrement pour nos PME.
 
Ce texte a vocation à être soumis pour consultation aux membres de la plateforme d’actions globales pour la RSE, placée au sein du Conseil Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP), et à être proposé au débat parlementaire dans les meilleurs délais.

Le groupe Ecologiste dépose une proposition de loi similaire, portée par la députée et présidente de la Commission  des Affaires Européennes Danielle Auroi.

Une conférence de presse commune aura lieu le 20 novembre à 14h à l’Assemblée nationale (salle des Affaires Européennes - 33 rue Saint-Dominique - 75007 Paris – 3ème étage).

Retrouver le texte de la proposition de loi
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