Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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mardi 18 décembre 2018

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A Paris - Assemblée nationale

8h30 Réunion de travail PACTE
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14h15 Entretien sur l'expérimentation Territoire Zéro Chomeur Longue Durée
15h Questions au Gouvernement
16h Examen du Projet de loi de Finances pour 2019
Hémicycle
18h30 Conférence Vers une Europe sans pesticide
 





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Actualités

Mercredi 15 mars 2017

Une alternative pour l'A31bis : récit en 5 étapes

Une alternative pour l'A31bis : récit en 5 étapes
En 2013, le Ministre délégué, chargé des transports met en place une commission parlementaire appelée « Mobilité 21 » chargée de hiérarchiser les investissements prévus par le précédent gouvernement dans le Schéma National des Infrastructures de Transport. Remis au Ministre en juin 2013, il classe le projet de liaison autoroutière A31bis parmi les projets prioritaires que le Conseil des Ministres validera dans son arbitrage du 25 septembre 2013.
 
A l'issue d'une première phase d'étude par la DREAL, maitre d'ouvrage, la Commission Nationale du Débat Public est saisie par le Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche le 26 novembre 2014.  
Elle décide d'organiser un débat public sur le projet qui va se tenir entre le 15 avril et le 15 septembre 2015.

La mobilisation suscitée par ce débat a été forte : élus, associations locales et régionales, société civile dans sa diversité se sont emparés du projet et ont contribué à la réflexion. Au plan local, la salle de l'Arsenal de Toul lors de la réunion organisée par la Commission Particulière du Débat Public le 2 juin 2015 a été l'expression la plus tangible de cette mobilisation. Loin d'une opposition systématique à un investissement dont les bénéfices seraient sensibles pour les utilisateurs quotidiens de l'A31, il s'agissait de questionner le modèle de développement, le type d'aménagement proposé, la prise en compte des autres modes de transport et plus globalement de l'évolution des modes de vie et de consommation, enfin et surtout le montant des dépenses publiques engagées.
 
   Le respect des différents acteurs et la qualité du dialogue nous ont permis de changer de regard et d'élaborer collectivement de nouvelles solutions.

Nous avons vu ainsi des intuitions citoyennes devenir des hypothèses crédibles et des propositions locales devenir potentiellement des solutions globales à l'échelle du Sud Lorrain. Dans le Grand Toulois, la résistance au projet A31bis s'est transformée en force de proposition pour envisager une solution plus efficiente.

Cette mobilisation s'est notamment concrétisée par la saisine de la Commission Particulière du Débat Public en vue d'une expertise complémentaire sur le dossier du maître d'ouvrage.
 
L'expertise complémentaire a permis de confirmer l'inadéquation du projet de barreau autoroutier à la situation actuelle de l'A31 : la solution du maître d'ouvrage est sur-dimensionnée à la fois sur le plan capacitaire et en terme de délais de réalisation. Au-delà de son empreinte environnementale, cette solution peu attractive et coûteuse est désormais écartée pour son incapacité à gérer durablement les enjeux de mobilité. La prise en compte de la part des mobilités métropolitaines et de l'accroissement tendanciel du trafic est/ouest change la donne.
 
Ces éléments ont été repris dans la décision consécutive au débat public prise le 12 février 2016 par la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer :
  • le principe de l'aménagement de l'A31 a été entériné,
  • les études préalables à la consultation publique sont programmées,
  • un comité de pilotage régional et des comités de suivi par secteur sont mis en place,
  • les aménagements envisagés qui sont aussi bien le retraitement de l'infrastructure existante que les modalités d'une liaison entre Toul et Dieulouard feront l'objet d'une concertation locale,
  • enfin, répondant à une demande forte des participants au débat public, un observatoire des trafics est mis en place sur le triangle Toul-Nancy-Dieulouard.

Ainsi, un scénario s'efface : celui d'un barreau autoroutier inutile et d'une infrastructure vieillissante abandonnée à ses problèmes fonctionnels et environnementaux pour laisser la place à un nouveau scénario, celui d'un faisceau de solutions au sein d'un triangle
 
  nord, sud et ouest de l'agglomération nancéenne qui doit associer connaissance fine des flux sur ce nouveau périmètre, alternatives modales et modernisation de l'autoroute actuelle.

A ce stade, le combat de l'A31 est, d'ores et déjà, une victoire, celle de l'intelligence collective et du débat démocratique. C'est désormais une nouvelle phase de concertation qui s'est ouverte autour des études complémentaires conduites par la DREAL. L'observatoire des trafics va rendre ces premiers résultats avant l'été 2017 et permettre d'évaluer au mieux les différentes hypothèses encore à l'étude. Il est fondamental de poursuivre la démarche constructive de dialogue qui permet aujourd'hui à l'ensemble des élus du territoire d'affirmer leur soutien à un projet A31 qui soit contributeur d'une solution de mobilité globale pour l'espace métropolitain et sud-lorrain.
 
 
 
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