Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
vendredi 18 octobre 2019

Détail de la journée

En circonscription

9h -12h Rendez-vous à la permanence parlementaire
Toul - Permanence parlementaire
9h -14h Rendez-vous Christelle Dubos Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de la santé
Nancy
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
12h30 Réunion Pays Terres de Lorraine
Toul - Permanence parlementaire
14h30 Visite de l'entreprise Vuillaume - broderies perlées
Diarville
16h30 Rendez-vous à la permanence parlementaire
Toul - Permanence parlementaire
18h00 Collège Robert Géant - Remise des diplômes
Vézelise
 





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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe
COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.
 
 
 
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