Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 11 décembre 2019

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h30 Rencontre sur le thème "Devoir de vigilance : le cas de Total en Ouganda"
9h30 - 12h Commission des Affaires Economiques - Table ronde sur le e-commerce
12h - 15h Auditions sur la proposition de loi portant création d'une certification publique de RSE et d'une comptabilité du XXIeme siècle
15h - 16h30 Commission des Affaires Economiques - Audition du directeur général de l'ONF
17h - 0h30 Examen du projet de loi Economie Circulaire

En circonscription

15h - 17h Commission de suivi de site - Société des aciers d'armature pour le béton
Neuves-Maisons - Usine SAM
Dominique Potier sera représenté par Jean-Jacques RIHM


 
 





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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe
COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.
 
 
 
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