Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter

Vidéo à la une

Agenda
jeudi 17 octobre 2019

Détail de la journée

En circonscription

9h - 18h Réunion avec l'équipe parlementaire
Toul - Permanence parlementaire
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
Lettre d'information
Restez informés des actualités de Dominique Potier tout au long de son mandat
 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tél : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

 

Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 8 au 12 juillet

LES MOMENTS FORTS
  • Mercredi 9 juillet : Vote solennel des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire
     
La semaine de l’Hémicycle


Mardi 9 juillet - après-midi et soir :

  • Questions au Gouvernement.
  • Explications de vote et votes par scrutin public des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire
  • Comission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
  • Examen du projet de loi relatif à l'arrêté d'amdmission en qualité de pupille de l'Etat.
  • Examen de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Mercredi 10 juillet – matin, après-midi et soir :

  • Examen en 2e lect. du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
  • Examen de la proposition de loi relatif à l'élection des conseillers de Paris

Jeudi 11 juillet  - après-midi et soir :

  • Suite de l'examen de la proposition de loi du Sénat tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Commission des Affaires économiques

Mardi 9 juillet - 18h30

Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la réforme du code minier.

Mercredi 10 juillet - 9h30

Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la filière bovine et la production laitière en France - Dominique Potier est responsable de la discussion sur ce rapport

 

 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©