Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mardi 18 décembre 2018

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h30 Réunion de travail PACTE
10h30 Réunion du groupe Socialistes et Apparentés
14h15 Entretien sur l'expérimentation Territoire Zéro Chomeur Longue Durée
15h Questions au Gouvernement
16h Examen du Projet de loi de Finances pour 2019
Hémicycle
18h30 Conférence Vers une Europe sans pesticide
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 8 au 11 avril

La semaine de l’Hémicycle


Lundi 8 avril

Suite de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi


Mardi 9 avril

  • Questions au Gouvernement
  • Explications de vote et vote par scrutin public :

Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi  

  • Nouvelle lecture :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy 
     

Mercredi 10 avril

  • Questions au Gouvernement
  • Eventuellement, explications de vote et vote par scrutin public :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

  • Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
 


Jeudi 11 avril

  • Projet de convention France-Suisse  sur l’extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
     
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational
     
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques
     
  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application
     
  • Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
     
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon
     
  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnant
  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
  • 2e lecture : Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune
  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers


COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

 

 

Mardi 9 avril

Table ronde sur la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi, avec la participation de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur à la direction générale des finances publiques (DGFIP), M. Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d’Oseo (future BPI France financement) et Mme Judith Jiguet, directrice générale de CCI France.

 

 

Mercredi 10 avril

Audition de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence et M. Jean Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes (ARCEP), sur « la concurrence dans le secteur des télécoms : amie ou ennemie du consommateur et de la filière ? ».

 

 


 
 
 
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