Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
jeudi 12 décembre 2019

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h Réunion d'équipe
9h - 0h30 Journée d'examen des propositions de loi du groupe Socialistes et apparentés en séance publique sur :
- code de la route dans les lycées
- qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer
- prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
- reconnaissance du crime d'écocide
- contre la désertification médicale et pour la prévention
- certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
- commission d'enquête politiques publiques contre les moustiques Aedes et les maladies vectorielles
11h30 Audience de l'entreprise Total pour non respect à la loi sur le devoir de vigilance en Ouganda
Tribunal de grande instance de Nanterre
19h30 Cérémonie de remise de la légion d'Honneur à  Daniel Reiner ancien député de Meurthe-et-Moselle
Ministère des Affaires Etrangères
 





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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 28 janvier au 3 février 2013

LES MOMENTS FORTS

Début de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
 
Jeudi 31 janvier : Examen de trois propositions de loi du groupe écologiste
 

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 29 janvier – matin, après-midi et soir :
  • Questions orales sans débat
  • Questions au Gouvernement
  • Début de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Mercredi 30 janvier - après-midi et soir :
  • Questions au Gouvernement
  • Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Jeudi 31 janvier - matin, après-midi et soir :
  • Examen de la proposition de résolution (de l’Assemblée nationale) sur la coprésidence paritaire pour les groupes politiques.
  • Examen de la proposition de loi (du Sénat) sur l’indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte.
  • Examen de la proposition de loi (de l’Assemblée nationale) sur l’application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques.
 
Vendredi 1er février - matin, après-midi et soir :
Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Samedi 2 février - matin, après-midi et soir :
Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Dimanche 3 février - matin, après-midi et soir :
Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
 
 
 
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