Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mardi 18 décembre 2018

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h30 Réunion de travail PACTE
10h30 Réunion du groupe Socialistes et Apparentés
14h15 Entretien sur l'expérimentation Territoire Zéro Chomeur Longue Durée
15h Questions au Gouvernement
16h Examen du Projet de loi de Finances pour 2019
Hémicycle
18h30 Conférence Vers une Europe sans pesticide
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 25 au 28 février 2013

Semaine de contrôle 
« Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques » (4ème alinéa de l’article 48 de la Constitution).

Chaque Président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient de droit l’inscription d’un sujet d’évaluation ou de contrôle à l’ordre du jour.

 

LES MOMENTS FORTS

 

Mardi 26 février 

2 scrutins publics sur les projets de loi relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
 

Mercredi 27 février

Débat sur « Le Mali : au-delà de l’intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement »
 
 

La semaine de l’Hémicycle

  

Mardi 26 février :

  • Questions orales sans débat
  • Questions au Gouvernement
  • Explications de vote et votes par scrutin public
  • Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
  • Projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
  • Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie.
  • Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire.
  • Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités locales.
  • Débat sur la sécurité sanitaire du médicament (proposé par le groupe Ecologiste)
  • Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

 
Mercredi 27 février :

  • Questions au Gouvernement
  • Débat sur « le Mali : au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement » (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)
  • Questions au Ministre de l'éducation nationale (proposé par le groupe UMP)

 
 

Jeudi 28 février :

  • Questions orales sans débat
  • Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (proposé par le groupe de la Gauche démocrate et réublicaine)
  • Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport (proposé par le groupe Union des démocrates indépendants)
  • Examen de la proposition de résolution européenne instrument de réciprocité sur les marchés publics

 
 

 
 
 
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