Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
jeudi 12 décembre 2019

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h Réunion d'équipe
9h - 0h30 Journée d'examen des propositions de loi du groupe Socialistes et apparentés en séance publique sur :
- code de la route dans les lycées
- qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer
- prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
- reconnaissance du crime d'écocide
- contre la désertification médicale et pour la prévention
- certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
- commission d'enquête politiques publiques contre les moustiques Aedes et les maladies vectorielles
11h30 Audience de l'entreprise Total pour non respect à la loi sur le devoir de vigilance en Ouganda
Tribunal de grande instance de Nanterre
19h30 Cérémonie de remise de la légion d'Honneur à  Daniel Reiner ancien député de Meurthe-et-Moselle
Ministère des Affaires Etrangères
 





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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 24 au 28 juin

LES MOMENTS FORTS
A partir de lundi 24 juin : Examen du projet de loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – à l’issue des questions au Gouvernement : 4 votes solennels
  • Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
  • Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
  • Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
  • Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
     
La semaine de l’Hémicycle


Lundi 24 juin - après-midi et soir :

  • Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire
  • Début de l'examen du projet de la loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – matin, après-midi et soir :

  • Questions au gouvernement
  • 4 votes solennels :
-Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
-Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
  • Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Mercredi 26 juin  - après-midi et soir :

  • Questions au gouvernement
  • Proposition de résolution relative à une enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
  • Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Jeudi 27 juin – matin, après-midi et soir :

  • Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Vendredi 28 juin -

  • Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Commission des Affaires économiques

Mercredi 25 juin - 9h

  • Audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

 

  • Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis).

 

 
 
 
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