Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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mardi 07 avril 2020

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Travaux législatifs

Du 21 au 25 janvier 2013

Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

LES MOMENTS FORTS

Mercredi 23 janvier : Vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération
 
Mercredi 23 janvier : Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
 
 

La semaine de l’Hémicycle

Mercredi 23 janvier - après-midi et soir :
  • Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
  • Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière.
  • Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération
  • Questions au Gouvernement
  • Questions à un ministre sur la politique industrielle.                                                                                      
 
Jeudi 24 janvier - matin, après-midi et soir :
  • Questions orales sans débat
  • Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis
  • Débat sur les suites du rapport présenté, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur la politique de l'hébergement
  • Débat sur la fiscalité écologique
 
 
 
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