Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mardi 18 décembre 2018

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h30 Réunion de travail PACTE
10h30 Réunion du groupe Socialistes et Apparentés
14h15 Entretien sur l'expérimentation Territoire Zéro Chomeur Longue Durée
15h Questions au Gouvernement
16h Examen du Projet de loi de Finances pour 2019
Hémicycle
18h30 Conférence Vers une Europe sans pesticide
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 21 au 24 mai

LES MOMENTS FORTS

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche à partir de mercredi 22 mai, à l'issue des questions au Gouvernement, et jusqu'au vendredi 24 mai
 
 
La semaine de l’Hémicycle


 Mardi 21 mai – matin, après-midi et soir:

  • Questions au Gouvernement
  • Explications de vote et vote par scrutin public des propositions de lois :
  • Portant amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
  • Tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives
  • Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
 

Mercredi 22 mai - après-midi et soir :

  • Questions au Gouvernement
  • Examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
 

Jeudi 23 mai – matin, après-midi et soir :

 
  • Suite Examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
 

Vendredi 24 mai – matin, après-midi et soir :

 
  • Suite Examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
 
Commission des affaires economiques

 Mardi 21 mai 2013

  • A 16h30 : Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction
 

Mercredi 22 mai 2013

  • 10h : Table ronde, ouverte à la presse, sur le statut de l’auto-entrepreneur avec la participation de :
– MM. Pierre Deprost, inspecteur général des finances et Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales, co-auteurs du rapport commandé par le Gouvernement sur le statut de l’auto-entrepreneur ;
– M. Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ;
– M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
– M. François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs ;
– Mme Hélène Azincourt, formaliste à la CCI de Grenoble.
 
 
 
 
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