Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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samedi 24 août 2019

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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 2 au 6 avril

LES MOMENTS FORTS
 
À partir du 2 avril après-midi et jusqu’au 6 avril en soirée :
Examen en séance du projet de loi « Sécurisation de l’emploi »

 
La semaine de l’Hémicycle
 

Mardi 02 avril 

  • Questions au Gouvernement
  • Explications de vote et votes par scrutin public :
    • Projets de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
    • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
    • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
    • Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers.
  • Début de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
 

Mercredi 03 avril 

  • Questions au Gouvernement
  • Suite de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
 

Jeudi 04 avril 

  • Suite de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
 

Vendredi 05 avril

  • Suite de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
 

Samedi 06 avril 

  • Suite de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
 
 
Agenda de la Commission des Affaires économiques
 

Mardi 02 avril

  • Audition de Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
  • Examen pour avis, après engagement de la procédure accélérée, des articles 9 et 27 à 30 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Frédéric Barbier, rapporteur pour avis)
 

Mercredi 03 avril

  • Audition, ouverte à la presse, de Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises
  • Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’hydroélectricité (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Éric Straumann, rapporteurs).
 
 
 
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