Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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dimanche 08 décembre 2019

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Travaux législatifs

Mardi 18 décembre

Semaine parlementaire du 18 décembre

Semaine parlementaire du 18 décembre
Travaux de l'Assemblée Nationale - Semaine du 18 décembre

  • Mardi 18 décembre, après-midi et soir :
    Questions au Gouvernement
    CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012
    Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012 à 2017.
 
  • Mercredi 19 décembre, après-midi et soir :
    Questions au Gouvernement
    Navettes diverses
    Eventuellement lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2012
    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération.
  • Jeudi 20 décembre, matin, après-midi et soir :
    Eventuellement lecture définitive du projet de loi de finances pour 2013
    Eventuellement lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012 à 2017
    Vendredi 21 décembre - matin, après-midi et soir: Navettes diverses.
 
 
 
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