Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 20 février 2019

Détail de la journée

En circonscription

9h30 - 12h Intervention pour le Centre des hautes études pour le développement économique
Nancy  


A Paris - Assemblée nationale

8h30 Réunion sur l'index mondial de persécution des chrétiens
Dominique Potier sera représenté par Gaëlle Masson
15h Questions au gouvernement
 
17h Réunion de travail sur le projet de loi PACTE
19h Intervention à la soirée de soutien au CPTG et au projet CARMA contre le projet EuropaCity
21h Déplacement vers Berlin
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Travaux législatifs

Du 18 au 22 février

Semaine parlementaire du 18 au 22 février 2013

LES MOMENTS FORTS

Lundi 18 février : 
Début de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.

 

Mardi 19 février :
Vote par scrutin public du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

 

Mercredi 20 février : 
À l’issue des questions au Gouvernement : Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat.

 
La semaine de l’Hémicycle

Lundi 18 février : 
  • Début de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Mardi 19 février :

  • Questions au Gouvernement.
  • Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
  • Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Mercredi 20 février :

  • Questions au Gouvernement.
  • Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat.
  • Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Jeudi 21 février :

Matin : propositions de loi du groupe UMP

  • Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie.
  • Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire.
  • Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités locales.

Après-midi et soir :
  • Suite de l’examen duprojet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Vendredi 22 février :

  • Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 
 
 
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