Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
jeudi 12 décembre 2019

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h Réunion d'équipe
9h - 0h30 Journée d'examen des propositions de loi du groupe Socialistes et apparentés en séance publique sur :
- code de la route dans les lycées
- qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer
- prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
- reconnaissance du crime d'écocide
- contre la désertification médicale et pour la prévention
- certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
- commission d'enquête politiques publiques contre les moustiques Aedes et les maladies vectorielles
11h30 Audience de l'entreprise Total pour non respect à la loi sur le devoir de vigilance en Ouganda
Tribunal de grande instance de Nanterre
19h30 Cérémonie de remise de la légion d'Honneur à  Daniel Reiner ancien député de Meurthe-et-Moselle
Ministère des Affaires Etrangères
 





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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 15 au 19 juillet

LES MOMENTS FORTS
  • Mardi 16 juillet : Vote solennel de la proposition de loi relative à la bioéthique
  • Examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles

La semaine de l’Hémicycle


Mardi 16 juillet - après-midi et soir :

  • Questions au Gouvernement.
  • Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi du Sénat tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
  • Début de l'examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles

Mercredi 17 juillet – matin, après-midi et soir :

  • Commission Mixte Paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
  • Suite de l'examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles

Jeudi 18 juillet  - après-midi et soir :

  • Suite de l'examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles

Vendredi 19 juillet

  • Suite de l'examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles
Commission des Affaires économiques

Mercredi 17 juillet

  • 9h30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président du groupe GDF‐Suez et M. Pierre Sigonney, chef économiste, Total
     
  • 15h : Examen de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel

 

 
 
 
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