Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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jeudi 17 octobre 2019

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Travaux législatifs

Du 14 au 18 janvier 2013

Semaine parlementaire du 14 au 18 janvier 2013

Les moments forts
 

 
  • Examen de la Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (dite Loi Ciotti).
    Adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2012.
 
  • Nouvelle lecture proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
    Adoptée par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012
 
 

La semaine de l’Hémicycle

 
  • Mardi 15 janvier - après-midi et soir :
    Questions au Gouvernement
    Examen projet de loi sur le contrat de génération
 
  • Mercredi 16 janvier - après-midi et soir :
    Questions au Gouvernement
    Suite Examen projet de loi sur le contrat de génération
    Proposition de loi du Sénat, adoptée par le Sénat en première lecture, visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
 
  • Jeudi 17 janvier :

    Matin :
    Proposition de loi du Sénat sur un accord France- Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (102, 308).
    Sous réserve de sa transmission, Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
    Suite examen Contrat de génération

    Après-midi :
    Suite Examen Contrat de génération
    CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

    Soir :
    Suite Examen Contrat de génération
    CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre
 
  • Vendredi 18 janvier- matin, après-midi et soir :
    Suite Examen Contrat de génération
    CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre
 
 
 
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