Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mardi 18 décembre 2018

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h30 Réunion de travail PACTE
10h30 Réunion du groupe Socialistes et Apparentés
14h15 Entretien sur l'expérimentation Territoire Zéro Chomeur Longue Durée
15h Questions au Gouvernement
16h Examen du Projet de loi de Finances pour 2019
Hémicycle
18h30 Conférence Vers une Europe sans pesticide
 





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Travaux législatifs

Du 14 au 18 janvier 2013

Semaine parlementaire du 14 au 18 janvier 2013

Les moments forts
 

 
  • Examen de la Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (dite Loi Ciotti).
    Adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2012.
 
  • Nouvelle lecture proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
    Adoptée par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012
 
 

La semaine de l’Hémicycle

 
  • Mardi 15 janvier - après-midi et soir :
    Questions au Gouvernement
    Examen projet de loi sur le contrat de génération
 
  • Mercredi 16 janvier - après-midi et soir :
    Questions au Gouvernement
    Suite Examen projet de loi sur le contrat de génération
    Proposition de loi du Sénat, adoptée par le Sénat en première lecture, visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
 
  • Jeudi 17 janvier :

    Matin :
    Proposition de loi du Sénat sur un accord France- Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (102, 308).
    Sous réserve de sa transmission, Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
    Suite examen Contrat de génération

    Après-midi :
    Suite Examen Contrat de génération
    CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

    Soir :
    Suite Examen Contrat de génération
    CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre
 
  • Vendredi 18 janvier- matin, après-midi et soir :
    Suite Examen Contrat de génération
    CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre
 
 
 
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