Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
lundi 24 juin 2019

Détail de la journée

En circonscription

8h45 Comité de Pilotage consacré à l'accueil des migrants
Ancien campus de l'ONF - Velaine-en-Haye
10h30 Ecole de Xeuilley - Intervention sur la rédaction d'une loi
Ecole Primaire de Xeuilley
17h00 Comité Scientifique du Château de Thorey-Lyautey
Préfecture de Nancy
Dominique Potier sera représenté par Jean-Jacques RIHM
20h30 Reunion Publique sur les Mobilités
Centre Culturel Vauban - Toul
Dominique Potier sera représenté par Jean-Jacques RIHM

A l'Assemblée Nationale

16h00 Projet de loi relatif à la Collectivité européenne d'Alsace
Assemblée Nationale
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 13 au 16 mai

La semaine de l’HémicyclE


 Lundi 13 mai– après-midi et soir

 
  • Examen de la proposition de loi du groupe SRC portant déblocage exceptionnel de la participation
 

Mardi 14 mai – matin, après-midi et soir

 
  • Questions orales sans débat
  • Questions au Gouvernement
  • Explications de vote et vote par scrutin public :
○ Proposition de loi pour le renforcement des droits des patients en fin de vie
○ Proposition de loi Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
○ Proposition de loi du Sénat Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels
 
  • Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
  • Suite ODJ de la veille
  • Projet de loi Sénat portant relatif à la prorogation mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
  • Projet de loi  Sénat relatif à la représentation des Français établis hors de France
 

Mercredi 15 mai - après-midi et soir 

  • Questions au Gouvernement
  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France (736, 840)
  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
     
  • Suite odj de la veille
 

Jeudi 16 mai – matin, après-midi et soir 

  • Examen des propositions de loi du groupe GDR :
  • Portant amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
  • Tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives
  • Visant à supprimer le mot "race" de la législation
 
Agenda de la Commission

Mardi 14 mai 2013


16h30 : Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les zones franches urbaines
 

Mercredi 15 mai 2013

  • 10h : Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances et la commission du développement durable, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI).
  • 16h30 : Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction
 
 
 
 
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