Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mardi 18 décembre 2018

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h30 Réunion de travail PACTE
10h30 Réunion du groupe Socialistes et Apparentés
14h15 Entretien sur l'expérimentation Territoire Zéro Chomeur Longue Durée
15h Questions au Gouvernement
16h Examen du Projet de loi de Finances pour 2019
Hémicycle
18h30 Conférence Vers une Europe sans pesticide
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 13 au 16 mai

La semaine de l’HémicyclE


 Lundi 13 mai– après-midi et soir

 
  • Examen de la proposition de loi du groupe SRC portant déblocage exceptionnel de la participation
 

Mardi 14 mai – matin, après-midi et soir

 
  • Questions orales sans débat
  • Questions au Gouvernement
  • Explications de vote et vote par scrutin public :
○ Proposition de loi pour le renforcement des droits des patients en fin de vie
○ Proposition de loi Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
○ Proposition de loi du Sénat Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels
 
  • Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
  • Suite ODJ de la veille
  • Projet de loi Sénat portant relatif à la prorogation mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
  • Projet de loi  Sénat relatif à la représentation des Français établis hors de France
 

Mercredi 15 mai - après-midi et soir 

  • Questions au Gouvernement
  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France (736, 840)
  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
     
  • Suite odj de la veille
 

Jeudi 16 mai – matin, après-midi et soir 

  • Examen des propositions de loi du groupe GDR :
  • Portant amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
  • Tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives
  • Visant à supprimer le mot "race" de la législation
 
Agenda de la Commission

Mardi 14 mai 2013


16h30 : Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les zones franches urbaines
 

Mercredi 15 mai 2013

  • 10h : Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances et la commission du développement durable, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI).
  • 16h30 : Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction
 
 
 
 
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