Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mardi 18 décembre 2018

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h30 Réunion de travail PACTE
10h30 Réunion du groupe Socialistes et Apparentés
14h15 Entretien sur l'expérimentation Territoire Zéro Chomeur Longue Durée
15h Questions au Gouvernement
16h Examen du Projet de loi de Finances pour 2019
Hémicycle
18h30 Conférence Vers une Europe sans pesticide
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Travaux législatifs

Lundi 12 novembre

Semaine parlementaire du 12 au 19 novembre

Semaine parlementaire du 12 au 19 novembre
L'essentiel des travaux en séance publique seront consacrés à la poursuite de l'examen du projet de loi de finances 2013 (seconde partie).

Les missions budgétaires suivantes seront examinées : Egalité des territoires, logement et ville, Politique des territoires, Immigration, asile et intégration, Sport, jeunesse et vie associative, Aide publique au développement, Culture, Solidarité, insertion et égalité des chances, Santé, Relations avec  les collectivités territoriales, Economie, Engagements financiers de l’Etat, Remboursements et dégrèvements, Gestion des finances publiques et des ressources 
humaines, Provisions, Régimes sociaux et de retraite.
 
Sera également examiné la demande du groupe UMP de constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
 
Enfin la semaine se cloturera par l'examen de la proposition de loi du Sénat sur l’abrogation du conseiller territorial.

La commission des affaires économiques :
  • examinera pour avis le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement ;
  • préparera la table ronde sur le fret ;
  • travaillera sur les propositions de loi  visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, tendant à prévenir le surendettement, visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel ;
    Un point sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

 
 
 
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