Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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mardi 07 avril 2020

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Travaux législatifs

Du 11 au 14 février

Semaine parlementaire du 11 au 14 février 2013

LES MOMENTS FORTS

Mardi 12 février 

  • À l’issue des questions au Gouvernement,vote solennel du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
  • Début de l’examen duprojet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires


LA SEMAINE DE L’HÉMICYCLE


Mardi 12 février :
  • Questions au Gouvernement.
  • Explications de vote et vote par scrutin public
  • Projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
  • Proposition de résolution pour Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
     
  • Début de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires


Mercredi 13 février :

  • Questions au Gouvernement.
  • Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires


Jeudi 14 février : 

  • Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires


 

 
 
 
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