Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mardi 18 décembre 2018

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h30 Réunion de travail PACTE
10h30 Réunion du groupe Socialistes et Apparentés
14h15 Entretien sur l'expérimentation Territoire Zéro Chomeur Longue Durée
15h Questions au Gouvernement
16h Examen du Projet de loi de Finances pour 2019
Hémicycle
18h30 Conférence Vers une Europe sans pesticide
 





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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 03 au 07 juin

LES MOMENTS FORTSMardi 04 juin, à l’issue des questions au Gouvernement, deux votes solennels :
  • Projet de loi Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
  • Projet de loi Attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique

Mardi 04 juin, à partir de 21h30 : examen en deuxième lecture du projet de loi bancaire
 
La semaine de l’Hémicycle

Lundi 03 juin – après-midi et soir :

Examen en 2e lecture du projet de loi pour la Refondation de l’école de la République


Mardi 04 juin – matin, après-midi et soir :

  • Questions au Gouvernement
  • Explications de vote et votes par scrutin public :
○ Projet de loi Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
○ Projet de loi Attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique
  • Examen de la propositon de résolution pour une fiscalité écologique au coeur d’un développement soutenable
  • Examen en 2e lecture du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Mercredi 05 juin  - après-midi et soir :

  • Questions au Gouvernement
  • Examen de la proposition de résolution aux fins d’améliorer le recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
    Suite examen en 2e lecture du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires
 

Jeudi 06 juin – matin, après-midi et soir :

  • Examen de la proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations,
  • Examen de la proposition de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

Commission des Affaires économiques

 
Mardi 04 juin

17h30 : Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction.

 Mercredi 29 mai 2013

10h : Deuxième table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises avec la
participation de
:
– M. Christian Pfister, adjoint au directeur général des statistiques de la Banque de France ;
– M. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale ;
– Mme Marie-Claire Capobianco, responsable de la banque de détail à BNP Paribas ;
– M. Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d’Oseo représentant la Banque publique d’investissement ;
– M. Christian Sautter, président de France Active ;
– Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice du crédit ;
– M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises ;
– M. Bernard Cohen-Hadad, président

17h : Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie, sur la transition énergétique.


 
 
 
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