Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
lundi 24 juin 2019

Détail de la journée

En circonscription

8h45 Comité de Pilotage consacré à l'accueil des migrants
Ancien campus de l'ONF - Velaine-en-Haye
10h30 Ecole de Xeuilley - Intervention sur la rédaction d'une loi
Ecole Primaire de Xeuilley
17h00 Comité Scientifique du Château de Thorey-Lyautey
Préfecture de Nancy
Dominique Potier sera représenté par Jean-Jacques RIHM
20h30 Reunion Publique sur les Mobilités
Centre Culturel Vauban - Toul
Dominique Potier sera représenté par Jean-Jacques RIHM

A l'Assemblée Nationale

16h00 Projet de loi relatif à la Collectivité européenne d'Alsace
Assemblée Nationale
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 03 au 07 juin

LES MOMENTS FORTSMardi 04 juin, à l’issue des questions au Gouvernement, deux votes solennels :
  • Projet de loi Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
  • Projet de loi Attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique

Mardi 04 juin, à partir de 21h30 : examen en deuxième lecture du projet de loi bancaire
 
La semaine de l’Hémicycle

Lundi 03 juin – après-midi et soir :

Examen en 2e lecture du projet de loi pour la Refondation de l’école de la République


Mardi 04 juin – matin, après-midi et soir :

  • Questions au Gouvernement
  • Explications de vote et votes par scrutin public :
○ Projet de loi Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
○ Projet de loi Attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique
  • Examen de la propositon de résolution pour une fiscalité écologique au coeur d’un développement soutenable
  • Examen en 2e lecture du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Mercredi 05 juin  - après-midi et soir :

  • Questions au Gouvernement
  • Examen de la proposition de résolution aux fins d’améliorer le recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
    Suite examen en 2e lecture du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires
 

Jeudi 06 juin – matin, après-midi et soir :

  • Examen de la proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations,
  • Examen de la proposition de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

Commission des Affaires économiques

 
Mardi 04 juin

17h30 : Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction.

 Mercredi 29 mai 2013

10h : Deuxième table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises avec la
participation de
:
– M. Christian Pfister, adjoint au directeur général des statistiques de la Banque de France ;
– M. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale ;
– Mme Marie-Claire Capobianco, responsable de la banque de détail à BNP Paribas ;
– M. Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d’Oseo représentant la Banque publique d’investissement ;
– M. Christian Sautter, président de France Active ;
– Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice du crédit ;
– M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises ;
– M. Bernard Cohen-Hadad, président

17h : Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie, sur la transition énergétique.


 
 
 
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