Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 12 décembre 2018

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

9h Intervention sur Radio Orient
10h Commission des affaires économiques - présentation du rapport de la mission d'information "blockchains"
11h30 Bureau de la Commission des Affaires Economiques
12h30 Réunion du collectif interparlementaire Accélérons
15h Questions au Gouvernement
16h30 Réunion avec le Ministre chargé des Relations avec le Parlement
18h Remise du prix du meilleur plan de vigilance
19h Débat sur le foncier agricole avec Pierre Blanc
Fondation Jean Jaurès
 





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Travaux législatifs

Mardi 23 juin 2015

Sécurité sanitaire et lobbies européens

Sécurité sanitaire et lobbies européens
Retrouvez ma question écrite à la Ministre de la Santé, Marisol Touraine.

M. Dominique POTIER attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Affaires sociales sur un rapport de l'organisation indépendante « Corporate Europe Observation », publié le 20 mai 2015, qui dénonce un travail de lobbying intense exercé sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments au sujet des perturbateurs endocriniens.

Ces informations, si elles étaient confirmées, seraient d'une extrême gravité car elles feraient la démonstration que les instances chargées d'autoriser la mise sur le marché des molécules au sein de l'Union européenne peuvent voir leur discernement faussé par les groupes d'intérêt, dont la capacité d'influence est proportionnelle aux moyens financiers des organismes qui les mandatent.

Ainsi en février 2013, alors qu'une expertise scientifique conjointe du PNUE et de l'OMS alerte sur la « menace globale » sur la santé des perturbateurs endocriniens, la Commission Européenne décide de commander une nouvelle étude d'impact, déclarant s'inquiéter des « impacts potentiels sur l'industrie chimique et le commerce international ». Aucune interdiction ne sera possible avant 2017.

Il souhaite donc connaître les informations dont dispose le Gouvernement sur ce dossier. Et le cas échéant, il demande de lui indiquer quels moyens la France peut engager pour remédier à cette situation intolérable.
 
 
 
 
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