Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 19 juin 2019

Détail de la journée


A Paris - Assemblée nationale

8h30 Réunion sur le devoir de vigilance avec l'association Ressources Humaines Sans Frontières
10h Commission Nationale Agriculture et Ruralités du Parti Socialiste
14h Rencontre du collectif Accélérons avec la CPME
14h30 Réunion de la mission d'information sur lesrelations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles  
15h Questions au Gouvernement
16h45 Commission des Affaires Economiques
Examen du projet de loi Energie et Climat
18h30 Conférence Esprit Civique - L'Europe comme boussole dans la mondialisation
21h30 Commission des Affaires Economiques
Examen du projet de loi Energie et Climat


En circonscription

 
13h30 Journée de cloture des Cadets de la Défense 2018-2019
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
 
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Actualités

Jeudi 21 mars 2019

Sécurité dans nos prisons

Sécurité dans nos prisons

A la suite de l'agression de deux gardiens de la prison de Condé sur Sarthe, nous sommes allés à la rencontre des surveillants du Toulois lors du mouvement social de la semaine dernière et avons reçu une délégation ce lundi à la permanence parlementaire. La sécurité individuelle est évidemment au coeur des préoccupations, et en première intention, j'ai déposé une question écrite au gouvernement sur le déploiement du plan annoncé en janvier 2018 ainsi que sur les évolutions à apporter au régime des fouilles en détention. Au-delà, un constat s'impose : le métier de surveillant souffre d'un profond déficit de reconnaissance alors même qu'il incarne, aux côtés des autres représentants des forces de l'ordre, la protection des citoyens et l'idéal républicain. Nous allons organiser au printemps une rencontre à l'Assemblée Nationale entre une délégation représentative des personnels pénitentiaires du Toulois et les parlementaires intéressés par cette question.

 

Retrouvez le texte de ma question écrite :

" M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des personnels pénitentiaires en terme de sécurité. L'agression grave de deux gardiens de la prison de Condé sur Sarthe le 5 mars dernier montre une nouvelle fois leur très grande vulnérabilité, notamment dans l'hypothèse d'actions préparées et déterminées dans un contexte de radicalisation. Outre le renforcement des dispositifs indemnitaires et l'accélération des mesures de recrutement, les mesures annoncées en janvier 2018 devaient se traduire par une amélioration significative des conditions de sécurité avec :

- l'augmentation des capacités de prise en charge des profils dits dangereux ou prosélytes à hauteur de 1500 places dont 450 en fin d'année 2018 ;
- la mise en place d'un quartier d'évaluation spécifique des détenus radicalisés de droit commun ainsi que le doublement des capacités d'évaluation des détenus terroristes islamistes et radicalisés (portées ainsi à 250 détenus par an) ;
-  le renouvellement, dont une partie avant l'été 2018, des dotations d'équipements individuels et moyens techniques de communication et d'alarme ;
- l'amélioration des dispositifs de sécurité en cellule (passe-menottes, arrêtoirs de porte) ; 
- la réévaluation du dispositif des fouilles en établissement pénitentiaire.

A ce dernier sujet, le rapport de la mission parlementaire confiée à Xavier Breton et Dimitri Houbron a produit, entre autres, 3 propositions spécifiques sur les fouilles dont celle de consacrer dans la Loi la jurisprudence du Conseil d'État permettant de mettre en place un régime de fouilles systématiques pour certains détenus particulièrement dangereux sur une période limitée. Complétée par le développement d'équipes cyno-techniques et de portiques à onde millimétrique, cette disposition est de nature, dans le respect des règles pénitentiaires européennes, à améliorer de façon significative les conditions de sécurité des personnels pénitentiaires. Dominique Potier souhaite connaitre le degré de déploiement des mesures de sécurité annoncées en janvier 2018 ainsi que les perspectives de mise en oeuvre dans le cadre du plan prison des propositions de la mission d'information parlementaire relative au régime des fouilles en détention."

Crédit photo : site ENAP

 
 
 
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