Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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lundi 19 août 2019

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8h à 12h Réunion à la permanence parlementaire
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Actualités

Lundi 21 mars 2016

Schéma de l'intercommunalité - Notre position commune

Schéma de l'intercommunalité - Notre position commune

Selon les termes de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) doit être arrêté au plus tard le 31 mars 2016 après consultation des collectivités concernées puis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

La réunion conclusive de la CDCI se réunit aujourd'hui.


 

Retrouvez la position commune des intercommunalités du Pays Terres de Lorraine sur ce schéma.
 
 
 
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