Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 21 février 2018

Détail de la journée

Assemblée nationale 

8h Entretien  sur le biocontrole
9h10 Réunion des députés Nouvelle Gauche de la Commission Affaires Economiques
9h30 Commission des Affaires Economiques - Table ronde sur la revitalisation des centres villes et ses enjeux
 
12h30 Réunion de travail sur le principe du devoir de vigilance en Europe
14h Réunion de travail sur les produits phytosanitaires
Sénat
15h Questions au gouvernement
16h30 Commission des Affaires Economiques - Examen de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique
18h Auditions des syndicats agricoles dans le cadre du projet de loi agricole
 








 
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Jeudi 20 février

Retrouvez mon interview sur le crédit revolving et le surendettement

Retrouvez mon interview sur le crédit revolving et le surendettement

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à la Consommation.

 
Dans le cadre de l’examen de ce texte, le groupe socialiste m’a confié l’animation d’un groupe de travail sur le volet du texte relatif au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances. Au-delà de ma participation aux auditions organisées par le rapporteur de texte sur le sujet, il m’a paru indispensable d’organiser une rencontre sur notre territoire avec les associations caritatives et de consommateurs : UFC-Que choisir, CLCV, Emmaüs, ATD-Quart Monde, Secours populaire et Crésus. Cet échange fut extrêmement précieux puisqu’il m’a permis de mieux cerner la réalité du terrain, d’identifier les abus de certains opérateurs et d’appréhender la vulnérabilité de nombreux ménages qui basculent trop facilement dans le surendettement. Sur la base de cette rencontre, j’ai élaboré plusieurs amendements dont deux sont désormais inscrits dans la loi :
  • Donner la possibilité de comparer, de façon claire et simple l’offre d’un crédit amortissable et d’un crédit renouvelable (aussi appelé « crédit revolving »). Pour tout achat supérieur à 1 000 euros, le préteur ou l’intermédiaire de crédit devra fournir au consommateur des informations sur les deux types de crédit (son fonctionnement, le coût et les modalités d’amortissement selon plusieurs hypothèses de délais de remboursement).
  • Les plans conventionnels de redressement (PCR), dits « plans de surendettement » sont réduits d’une année en passant de 8 à 7 ans.  La pertinence et l’impact d’une réduction plus importante de la durée de ces plans (à 5 ans par exemple) sera étudiée dans le cadre d’un rapport remis par le Gouvernent au Parlement.
 

La mesure phare de cette Loi : la création du registre national des crédits aux particuliers.
 

Géré par la Banque de France, il doit aider à éviter des situations de surendettement : une banque pourra ainsi refuser un crédit à la consommation si elle observe dans le registre que le ménage a déjà plusieurs emprunts en cours et risque d'être dans l'incapacité de rembourser ses dettes.  

Face au drame du surendettement qui fait basculer chaque année plus de deux cent mille familles dans la précarité, il était temps que la puissance publique responsabilise le prêteur lorsqu'il distribue de nouveaux crédits afin d'éviter que ceux qui sont déjà au maximum de leur capacité de remboursement n'aillent au-delà.

Ecouter mon interview sur France Bleu matin

Les 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne et libèrent du pouvoir d’achat
 
 
 
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