Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
samedi 14 décembre 2019

Détail de la journée

En circonscription

8h00 - 12h00 Rendez-vous à la permanence parlementaire
Toul - Permanence Parlementaire
12h00 Interview en direct dans le 12/13
Nancy - France 3 Lorraine
14h30 Fête de Noël au pied de la colline
Saxon-Sion
15h30 Fête de Noël Horizons Solidaires au sommet de la colline
Saxon-Sion
16h30 Marché de Noel
Liverdun - salle Champagne
18h30 Cérémonie de la Sainte-Barbe
Neuves-Maisons - Centre d'intervention
19h30 Concert des Trois Chorales
Toul - Chapelle de l'Hôpital
20h30 90 ans des MRJC
Bagneux
 





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Actualités

Vendredi 22 avril 2016

Protégeons les lanceurs d’alerte

Protégeons les lanceurs d’alerte
Dans le cadre des RELANGES BIO 2016, j'ai rencontré Antoine Deltour, lanceur d'alerte de l'affaire Luxleaks qui a révélé en 2014 un vaste système d'optimisation fiscale des grandes multinationales.
 
Poursuivi par la justice luxembourgeoise pour 5 chefs d'inculpation - dont « vol domestique, divulgation de secrets d'affaires et violation du secret professionnel » - Antoine Deltour risque jusqu'à 5 ans de prison et 1,25 millions d'euros d'amende. Son procès débutera le 26 avril.
 
Qu'a-t-il révélé ?
En 2010, Antoine Deltour travaillait dans la filiale luxembourgeoise du cabinet PriceWaterhouseCoopers lorsqu'il a découvert des documents liés aux « tax rulings », des accords fiscaux passés entre le Grand-Duché et des multinationales pour leur permettre de réduire leurs impôts par le biais de filiales. Il quitte le cabinet en emportant des documents, qu'il confie au journaliste français Edouard Perrin pour la réalisation d'un reportage de l'émission Cash Investigation, diffusé en mai 2012. Les documents ont par la suite été transmis, par une source inconnue, à l'International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), basé à Washington.

Cette situation est proprement injuste et inacceptable. Les lanceurs d'alerte agissent pour l'intérêt général et pour la communauté internationale et doivent, à ce titre, être protégés.

Le projet de loi Sapin II fait des propositions pour répondre aux lacunes du droit existant. Rapporteur pour avis sur ce texte de loi, je veillerai à ce que nos débats parlementaires permettent de mettre en lumière des cas comme celui d'Antoine Deltour et aboutissent à de réelles avancées.
 
Pour soutenir Antoine DELTOUR, vous pouvez signer cette pétition qui a déjà recueilli 100 010 soutiens.

 
 
 
 
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