Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 19 juin 2019

Détail de la journée


A Paris - Assemblée nationale

8h30 Réunion sur le devoir de vigilance avec l'association Ressources Humaines Sans Frontières
10h Commission Nationale Agriculture et Ruralités du Parti Socialiste
14h Rencontre du collectif Accélérons avec la CPME
14h30 Réunion de la mission d'information sur lesrelations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles  
15h Questions au Gouvernement
16h45 Commission des Affaires Economiques
Examen du projet de loi Energie et Climat
18h30 Conférence Esprit Civique - L'Europe comme boussole dans la mondialisation
21h30 Commission des Affaires Economiques
Examen du projet de loi Energie et Climat


En circonscription

 
13h30 Journée de cloture des Cadets de la Défense 2018-2019
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
 
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Actualités

Lundi 21 janvier 2019

Pesticides : Prévenir et réparer

Pesticides : Prévenir et réparer
 
Je défendrai à partir de cette semaine et au nom du groupe Socialistes et apparentés la proposition de loi relative à la création d'un "fonds d'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques."
 

C'est un engagement au long cours :


➡️ janvier 2014 : Adoption de plusieurs amendements visant à rendre plus attractif le développement des produits de biocontrole, comme alternatives aux pesticides de synthèse, lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF).

➡️ novembre 2014 : Adoption d'un amendement dans le projet de loi de finances rectificatif mettant en place un dispositif de phytopharmacovigilance, mis en oeuvre par l'ANSES, qui permet de repérer les effets indésirables des pesticides. Ce dispositif a par exemple permis de retirer du marché le métham-sodium en novembre 2018

➡️ novembre 2014 : Remise au Premier Ministre du rapport Ecophyto intitulé « Pesticides et Agroécologie - Le champ des possibles ».

➡️ février 2017 : Adoption de la loi sur le développement du biocontrôle, qui crée les certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques, dits CEPP.

➡️ automne 2017 : Présidence de l'atelier 11 des Etats Généraux de l'Alimentation, qui propose 12 solutions pour accélérer la transition agroécologique.

➡️ décembre 2018 : Organisation de la conférence Vers une Europe sans pesticide à l'Assemblée nationale


2019 : une justice pour les phyto-victimes

Je suis rapporteur de la PPL relative à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques, examinée le 23 janvier en Commission des Affaires Sociales et le 31 janvier en hémicycle.

Inspirée du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et votée à l'unanimité au Sénat en février 2018, cette PPL
vise à permettre la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, par la création d'un fonds d'indemnisation abondé par la puissance publique et l'industrie phytopharmaceutique.

Cette proposition de loi est née du combat initié par Paul François et des militants venus de toute la France réunis au sein de l'association Phyto-Victimes, avec qui nous travaillons depuis des années.

Le temps est venu à la fois de mettre en oeuvre d'authentiques politiques de prévention pour la santé publique et l'environnement mais également de
rendre justice à ceux qui ont été victimes de l'utilisation des pesticides.

 
 
 
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