Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter

Vidéo à la une

Agenda
mardi 25 février 2020

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h30 - 10h Réunion d'équipe
10h-12h Intervention au Forum de l'Epargne et de l'Investissement
13h Conférence de presse sur le foncier agricole 
Salon de l'Agriculture
14h Interview par TV Agri
Salon de l'Agriculture
15h Questions au Gouvernement
18h Rencontre avec le Ministre Julien Denormandie
19h - 0h30 Examen du projet de loi Retraites
Séance publique 
 





7 ans d'actions - la lettre du député


 
Lettre d'information
Restez informés des actualités de Dominique Potier tout au long de son mandat
 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tél : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

 

Actualités

Vendredi 31 janvier 2020

Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !

Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !
Ne faisons pas aux autres ce que nous ne voulons pas pour nous : c'est sur ce principe éthique simple que nous avions réussi à faire adopter l'interdiction, d'ici le 1er janvier 2022, de produire en France et d'exporter des pesticides qui sont interdits d'usage dans l'Union Européenne.

Après une tentative de suppression par le Gouvernement dans la loi PACTE – que nous avions dénoncé avec force  -  l'union des industriels de ces produits phytopharmaceutiques a également tenté de revenir sur cette décision majeure pour la protection de la santé et de l'environnement en saisissant par une QPC le Conseil Constitutionnel pour « atteintes à la liberté d'entreprendre ».

Dans sa décision publiée aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel nous a donné raison en indiquant que la protection de l'environnement constitue une valeur constitutionnelle qui peut justifier les atteintes à la liberté d'entreprendre.

C'est un espoir pour notre combat au long cours pour faire primer le bien commun sur la liberté d'entreprendre et le droit de propriété : esquisse d'une souveraineté solidaire ? Retrouvez notre tribune de mai 2018 : Libre entreprise et bien commun : une urgence constitutionnelle !
 
 
⬇️ Retour sur ce combat en vidéo ⬇️
 
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©