Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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lundi 06 avril 2020

Détail de la journée

En circonscription

Toute la journée Permanence de l'équipe parlementaire
Actions locales de soutien aux territoires et travail parlementaire national
11h00 Réunion du Groupe Socialiste
Téléconférence
15h00 Revue Limite : Interview
Entretien téléphonique
16h00 Rendez-vous avec l'Association AGTER
Téléconférence
18h00 Réunion Esprit Civique
Téléconférence
 





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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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