Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Lundi 13 novembre 2017

Nouvelle gouvernance territoriale

Nouvelle gouvernance territoriale
Dans la continuité de la Conférence Nationale des Territoires de juillet dernier, le Premier Ministre a pris l'initative d'une réflexion collective sur la gouvernance territoriale. A la suite de la sollicitation du prefet de Meurthe-et-Moselle, je lui ai fait part de notre contribution, de notre manière d'imaginer l'avenir de nos collectivités.
Une réforme de la gouvernance territoriale doit, à mon sens, viser prioritairement 3 objectifs :
- la réduction des inégalités sociales et territoriales entre nos concitoyens
- la lisibilité des institutions comme préalable à la vie démocratique
- l'effectivité de la puissance publique
 
Dans le respect du cahier des charges de la conférence, qui exclut - sous le terme de big-bang - une refonte globale des collectivités, 5 pistes d'évolution me semblent utiles à explorer :
 
1 - Un bloc communal plus solide : la montée en puissance de la coopération intercommunale, désormais établie dans la Loi, peut justifier le maintien des communes sous peine d'en redéfinir la mission. Rien ne doit freiner le mouvement d'intégration des compétences au nom de la cohérence des politiques publiques. En contrepartie, le lien commune-communauté mérite partout d'être plus équilibré et plus efficient. Nous devons, à l'heure du fait communautaire, réinventer la commune comme cadre et creuset de la démocratie, garante de la civilité et du commun.
Au-delà de cette recherche d'un nouvel équilibre au sein du bloc communal, il me semble que la création de communes nouvelles doit être fortement encouragée dans le cas :

- des agglomérations et des conurbations
- de villages de moins de 100 habitants naturellement reliés à une autre commune par une entité et/ou des services partagés 

2 - Mutation du Conseil Départemental
La Loi Notre a clairement renforcé le fait métropolitain ainsi que la puissance des nouvelles grandes Régions. Il convient dès lors de s'interroger sur l'évolution du périmètre et de la gouvernance de l'action publique aujourd'hui portée par les Conseils Départementaux.
L'idée d'une conférence des intercommunalités, en substitution du cadre actuel, doit être approfondie avec l'espoir qu'elle soit la source d'une meilleure visibilité sur le plan démocratique et qu'il procure une plus grande cohérence dans l'exercice des compétences.
 
3 - Retour d'une certaine planification
La décentralisation a sa part d'ombre : concurrence intra-territoriale, gaspillage de moyens publics. Le mouvement initié par les Lois SRU et Grenelle ainsi que la rationalisation des périmètres intercommunaux visent notamment à corriger ces défauts.
Il me semble que nous devons aller plus loin par des schémas des équipements et des services locaux (santé, éducation, mobilités,...) visant un maillage équilibré et économe du territoire. Le respect de ces schémas - à minima prescriptifs - par les opérateurs pourrait conditionner le soutien financier de l'Etat et des Régions comme de leurs Agences respectives.
 
4 - Modernisation de l'Etat
Pour des raisons évidentes de simplification et de cohérence, nous devons repenser les périmètres des services de l'Etat à l'aulne de ceux qu'il a initié pour les Communautés de Communes et leurs groupements. Cela s'impose notamment pour créer les conditions de dialogue renouvelé avec les élus locaux et pour permettre des synergies attendues dans les champs de la sécurité, de l'éducation ou encore de la santé.
 
5- Investir pour économiser
Outre l'indispensable réforme de la DGF, une partie des moyens publics gagnerait à être orientée vers des contrats territoriaux avec la recherche d'une double performance : la réduction des inégalités et l'économie budgétaire.
À titre d'exemple, les programmes TEPCV démontrent à l'envie comment chaque euro investi peut se traduire par une contribution positive à la transition énergétique, la création d'emplois non délocalisables, mais aussi par des économies substantielles dans les dépenses de fonctionnement. Pourquoi ne pas envisager un programme de nouvelle génération placé sous l'angle d'un contrat de performance partagée entre l'Etat et les collectivités ?
L'autre domaine stratégique est évidemment celui de la santé publique. Sur l'armature territoriale des Contrats Locaux de Santé, l'Etat doit investir de façon significative dans la prévention. C'est certainement la seule voie pour sauver durablement notre sécurité sociale en mobilisant la capacité d'initiative citoyenne.
 
De façon globale, mon intuition est que les politiques publiques d'avenir reposeront à la fois sur un Etat stratège et sur l'"empowerment" territorial, sur la justice et sur la responsabilité.
 
 
 
 
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