Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 26 juin 2019

Détail de la journée

En circonscription

11h30 Inauguration des nouveaux locaux de la Sarl AGIL
Espace K - Toul
Dominique Potier sera représenté par Jean-Jacques RIHM


A Paris - Assemblée nationale

8h30 Rencontre avec le sous-ministre canadien à l'Agriculture
9h30 Commission des Affaires Economiques
11h Rencontre avec le Groupe socialiste universitaire
13h Réunion du collectif interparlementaire Accélérons
15h Questions au Gouvernement
16h30 - 1h Examen du projet de loi Energie et Climat
Séance publique
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Actualités

Mercredi 7 décembre 2017

Notre proposition de loi - Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances

Notre proposition de loi - Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances
Au nom du groupe Nouvelle Gauche, j'ai déposé avec mon collègue Boris Vallaud, une proposition de loi intitulée Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances.
 
 
Article 1er : de l'entreprise au XXIème siècle 
« La société est gérée conformément à l'intérêt de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité »
 
Codétermination à la française, reporting fiscal pays par pays, double notation sur critères de RSE, écart de rémunération maximal décent, temps partiel civique, renforcement de l'agrément de l'ESS, dialogue territorial,...

 
Déposée le 1er décembre, la proposition de loi sera débattue en hémicyle le jeudi 18 janvier 2018.

Retrouvez les articles dans Libération et Alternatives Economiques pour comprendre le sens de notre démarche.
 
Extrait :

"Si nous savons de longue date que les entreprises peuvent être le lieu de création d'externalités positives aussi bien que négatives, le phénomène est amplifié et accéléré par le mouvement de concentration et d'internationalisation, qui augmente leur puissance et les met en concurrence directe avec les Etats en matière de production de normes et d'allocation des ressources. La conception de l'entreprise, telle qu'elle existe dans le droit français, apparait décalée par rapport à sa réalité contemporaine et archaïque au regard de sa mission au 21ème siècle. Elle n'est pas aujourd'hui suffisamment forte pour réguler efficacement les pratiques préjudiciables nées de la mondialisation. Elle prend insuffisamment en compte la question du travail, pourtant à l'origine de la valeur créée."
 
 
 
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