Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 12 décembre 2018

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

9h Intervention sur Radio Orient
10h Commission des affaires économiques - présentation du rapport de la mission d'information "blockchains"
11h30 Bureau de la Commission des Affaires Economiques
12h30 Réunion du collectif interparlementaire Accélérons
15h Questions au Gouvernement
16h30 Réunion avec le Ministre chargé des Relations avec le Parlement
18h Remise du prix du meilleur plan de vigilance
19h Débat sur le foncier agricole avec Pierre Blanc
Fondation Jean Jaurès
 





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Travaux législatifs

Jeudi 3 décembre 2015

Ma proposition de résolution européenne sur le cycle de vie des produits et l'économie des ressources

Ma proposition de résolution européenne sur le cycle de vie des produits et l'économie des ressources
Au coeur de la COP21 et à la veille de la présentation du nouveau paquet « Économie circulaire » par la Commission européenne, j'ai pris l'initiative de déposer - comme Président du groupe d'études sur l'économie circulaire à l'Assemblée nationale, et au nom des groupes socialistes et écologistes - une proposition de résolution européenne relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources. Elle est porteuse de deux ambitions qui ont un impact significatif sur la réduction des gaz à effets de serre : allonger la durée de vie des produits et mieux réguler le marché des matières premières secondaires.

Avec la loi Consommation et la loi sur la Transition énergétique, la France s'est résolument engagée dans la sortie du modèle linéaire de croissance « extraire-fabriquer-consommer-jeter » pour limiter les déchets, protéger les consommateurs et faire de l'économie circulaire un atout de compétitivité des entreprises européennes.
 
Cette proposition de résolution a été adoptée à l'unanimité le 1 er décembre par la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale.
 
> Pour retrouver cette proposition de résolution

> Retrouvez le discours du Président de la République en ouverture de la COP21
 
 
 
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