Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Loi travail : la question de confiance

Loi travail : la question de confiance

"Qu'est-ce qui pourrait conduire les salariés à faire confiance à leurs entreprises ? Une réforme établissant que les entreprises ont elles-mêmes confiance en leurs salariés."

Une contribution éclairante et contructive signée Olivier Favereau, professeur au Collège des Bernardins

La principale force d'opposition à la loi travail n'est pas au Parlement : c'est la méfiance de la France d'en bas, censée pourtant bénéficier en priorité de ses effets positifs - les salariés les moins dotés en capital humain et les plus exposés au risque de chômage ou de déclassement. On peut les comprendre : même s'ils ont voté pour Emmanuel Macron, c'est beaucoup leur demander que de s'enthousiasmer pour la «sécurisation des licenciements» .


La France d'en haut leur répond doctement que c'est indispensable pour rétablir la confiance des employeurs : de fait, le Medef est, lui, enthousiaste. Cette asymétrie est bien le problème. Et cela redouble avec l'Europe. L'enthousiasme européen du nouveau président a été salué. Mais comment faire confiance à des partenaires ou des institutions dont l'enthousiasme en faveur de «réformes structurelles» (telles que la loi travail) fait mieux ressortir leur abdication sur l'Europe sociale ?


Renforcer la place des salariés dans les conseils
 

Quel signal assez puissant devrait donc comporter le projet présidentiel pour convaincre la France d'en bas qu'elle peut faire confiance ? Faire confiance à qui, d'ailleurs ? Ce n'est pas le gouvernement qui fabrique les emplois, ce sont les entreprises. La question se fait très précise : qu'est-ce qui pourrait conduire les salariés à faire confiance à leurs entreprises, en adhérant aux promesses de la loi ?
 

Réponse : que la loi travail incorpore une réforme du droit des sociétés qui établirait à l'évidence que les entreprises ont elles-mêmes confiance en leurs salariés. Comment ? En généralisant la présence des salariés dans les conseils d'administration (ou de surveillance), au-delà de la loi du 14 juin 2013 de «sécurisation de l'emploi» : soit sur le modèle danois (1/3 avec un seuil d'effectifs très bas), soit sur le modèle allemand (1/2 avec un seuil plus élevé).

 

La flexibilité devient alors l'affaire commune du travail, du capital et du management, au sein d'une entreprise réunifiée. Le plaidoyer en faveur de la future loi travail mobilise souvent le modèle danois. Vanter la flexisécurité à la danoise en «oubliant» qu'elle inclut ce dispositif de codétermination ou de cogestion est contre-productif : cela confirmerait la méfiance chez ceux dont on cherche la confiance.
 

Mais on peut aussi se recommander du modèle allemand. En ce cas, le choc de confiance pourrait, avec un surcroît d'ambition (plutôt bienvenu ?), changer de dimension. Et muter en un choc de confiance pour l'Europe. On ne sait pas où l'on va quand on ignore d'où l'on vient. Or dans les années 1970, les pays fondateurs de la CEE ont intensément débattu d'une harmonisation entre eux du droit des sociétés ainsi que du statut d'une entreprise européenne autour du modèle allemand.
 

Remettre l'Europe au coeur du projet
 

La financiarisation et la dérégulation anglo-saxonnes des années 1980 jusqu'à aujourd'hui nous ont fait perdre la mémoire. Il y eut un temps où l'économie de la construction européenne entendait ne pas reposer sur un seul pilier : le principe de «concurrence libre et non faussée». Elle en appelait un autre, complémentaire : un principe de coopération, décliné au niveau de l'entreprise.
 

N'est-ce pas le moment de reprendre le grand récit européen, là où il s'est interrompu ? Imaginons une Europe du premier cercle, où seraient liées appartenance à la zone euro et codétermination dans le gouvernement d'entreprise. Il deviendrait évident que l'Europe tourne le dos à la finance reine et à son double zélé qui s'appelle «austérité».

 

Toutes deux ont contribué à façonner cette trappe à croissance lente et chômage élevé qu'est devenue la zone euro. Quel meilleur signal envoyé à la France d'en bas pour lui redonner confiance dans l'esprit d'entreprise européen qu'une nouvelle alliance de l'emploi et de la monnaie ? l'Europe sociale ne serait plus derrière nous, mais devant - et réimplantée dans l'économie réelle.
 

Au fait, qui parle d'améliorer «les conditions de représentation et de participation des salariés dans les organes d'administration et de surveillance des sociétés [...]» ? La loi d'habilitation en son article 2, tel qu'adopté définitivement le 1er août.

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