Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 11 décembre 2019

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h30 Rencontre sur le thème "Devoir de vigilance : le cas de Total en Ouganda"
9h30 - 12h Commission des Affaires Economiques - Table ronde sur le e-commerce
12h - 15h Auditions sur la proposition de loi portant création d'une certification publique de RSE et d'une comptabilité du XXIeme siècle
15h - 16h30 Commission des Affaires Economiques - Audition du directeur général de l'ONF
17h - 0h30 Examen du projet de loi Economie Circulaire

En circonscription

15h - 17h Commission de suivi de site - Société des aciers d'armature pour le béton
Neuves-Maisons - Usine SAM
Dominique Potier sera représenté par Jean-Jacques RIHM


 
 





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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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