Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 12 décembre 2018

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

9h Intervention sur Radio Orient
10h Commission des affaires économiques - présentation du rapport de la mission d'information "blockchains"
11h30 Bureau de la Commission des Affaires Economiques
12h30 Réunion du collectif interparlementaire Accélérons
15h Questions au Gouvernement
16h30 Réunion avec le Ministre chargé des Relations avec le Parlement
18h Remise du prix du meilleur plan de vigilance
19h Débat sur le foncier agricole avec Pierre Blanc
Fondation Jean Jaurès
 





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Travaux législatifs

Mercredi 14 septembre 2016

Loi Sapin 2 : après l’échec de la CMP, l’urgence d’une adoption rapide.

Loi Sapin 2 : après l’échec de la CMP, l’urgence d’une adoption rapide.
Les positions de la majorité sénatoriale sur de nombreuses dispositions concernant la transparence financière et l'éthique (encadrement des lobbies ; protection des lanceurs d'alerte ; rémunération des grands dirigeants…) n'ont pas permis la conclusion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
 
Je regrette d'autant plus cet échec que sur le volet économique, nous étions parvenus à un accord complet avec le rapporteur au Sénat, M. Gremillet, au nom de l'intérêt général et de la crise profonde que traverse le monde agricole.
 
Un long travail de concertation avec les acteurs économiques a été mené pour aboutir à des solutions très attendues dans le contexte actuel : renforcement du pouvoir des organisations de producteurs dans leur rapport aux industriels, sanction par une astreinte de 2% du chiffre affaire pour non-publication des comptes par des groupes comme Lactalis, transparence dans les négociations en aval, prise en compte des coûts de production et de la valeur ajoutée dans les négociations au sein de la filière, interdiction de commercialiser les droits à produire, lutte contre l'accaparement des terres...
 
Il en va de même pour les articles relatifs à l'artisanat. En dialogue constant avec les acteurs concernés, nous avons été capables de dépasser nos différences au service d'un objectif commun : bâtir des mesures robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
Prenant acte de cet échec, nous militons pour une adoption la plus rapide possible de la loi. L'Assemblée nationale quant à elle se réunira dès la semaine prochaine pour examiner le texte en Commission, et la semaine suivante dans l'hémicycle. En lien avec le gouvernement, je m'engage pour ma part à tenir, dans les lectures à venir, les positions de consensus acquises à ce jour.
 
 
 
 
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