Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter

Vidéo à la une

Agenda
samedi 20 octobre 2018

Détails de la journée

En circonscription

9h-13h Assemblée Générale de l'association des Maires et des Présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle
Nancy
15h-17h Échange littéraire et musical dans le cadre du centenaire de l'Armistice
Toul
18h-20h Fête de la soupe
Manonville
 








 
Lettre d'information
Restez informés des actualités de Dominique Potier tout au long de son mandat
 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tél : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

 

Actualités

Mercredi 26 septembre 2018

Loi PACTE : pour une Entreprise nouvelle

Loi PACTE : pour une Entreprise nouvelle

Après la proposition de loi Entreprises nouvelles, nouvelle gouvernance, les députés socialistes et apparentés veulent promouvoir un modèle européen de l'entreprise pour une nouvelle voie dans la mondialisation.
 

Parce que l'entreprise du 21ème siècle ne se construira pas sur des intentions floues, ils défendront dans la clarté 9 idées neuves pour une entreprise nouvelle :
 

1. Modification de l'article 1833 du Code Civil : « La société est gérée conformément à l'intérêt de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité » 

2. Une codétermination à la française : pour les grandes entreprises, un tiers d'administrateurs salariés dans les plus de 1000 salariés et la moitié dans les plus de 5000 salariés

3. Ecarts de salaires : une véritable transparence des écarts de salaires et un encadrement dans les entreprises publiques comme privées

4. Un nouveau label "économie sociale et écologique" et des Sociétés à mission codéterminées avec les salariés, parties constituantes de l'entreprise 

5. SAPO : un actionnariat salarial authentiquement coopératif 

6. Un nouvel âge de la RSE : création d'une notation extra-financière publique pour éclairer les citoyens 

7. Finance verte : un fléchage prioritaire de l'épargne retraite et salariale vers la transition écologique

8. Loyauté fiscale des multinationales : un reporting fiscal complet aux IRP pour en finir avec les Paradise Papers

9. Un pacte territorial pour nos PME : droit de suite pour l'artisanat, accès aux marchés publics pour les entreprises en difficulté, PME comme créanciers privilégiés, statut jeune entrepreneur…
 

Au-delà de ces idées novatrices pour le monde de l'entreprise, les députés socialistes exprimeront leur profond désaccord sur les 3 tournants libéraux de ce projet de loi :
 

1. Privatisations des secteurs stratégiques (ADP, FDJ et Engie) de l'économie française 

2. Déséquilibre du pacte salarial : la participation et l'intéressement ne doivent pas se substituer au salaire 

3. Fragilisation de gardes fous garants des règles de loyauté : Seuils, affaiblissement des CCI et CMA, gouvernance de la Caisse des Dépôts, commissariat aux comptes ...

Retrouvez dans Libération l'article Loi Pacte : la gauche cherche les points d'impact 

 

 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©