Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
lundi 24 juin 2019

Détail de la journée

En circonscription

8h45 Comité de Pilotage consacré à l'accueil des migrants
Ancien campus de l'ONF - Velaine-en-Haye
10h30 Ecole de Xeuilley - Intervention sur la rédaction d'une loi
Ecole Primaire de Xeuilley
17h00 Comité Scientifique du Château de Thorey-Lyautey
Préfecture de Nancy
Dominique Potier sera représenté par Jean-Jacques RIHM
20h30 Reunion Publique sur les Mobilités
Centre Culturel Vauban - Toul
Dominique Potier sera représenté par Jean-Jacques RIHM

A l'Assemblée Nationale

16h00 Projet de loi relatif à la Collectivité européenne d'Alsace
Assemblée Nationale
 





6 ans d'actions - la lettre du député


 
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Travaux législatifs

Vendredi 22 janvier 2016

Loi numérique : un amendement pour une couverture villes-campagnes plus équitable

Loi numérique : un amendement pour une couverture villes-campagnes plus équitable
L'Assemblée nationale a achevé hier soir l'examen du projet de loi pour une République numérique. Lors des débats, j'ai eu l'occasion de souligner l'importance de faire participer les villes et les intercommunalités à la définition des stratégies des usages et des services numériques, aux côtés des départements et des régions.
 
J'ai également fait adopter un amendement (Article 35 - n°314) qui donne la possibilité aux conseils départementaux et aux conseils régionaux de déléguer la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique à un pôle métropolitain. Dans ce cas, les opérateurs de services de communications électroniques devront mettre en place une couverture équilibrée entre les territoires urbains, périurbains et ruraux.
 
Le pôle métropolitain est très souvent l'expression de solidarités interurbaines mais aussi entre les villes et les espaces périphériques.
 
L'enjeu est de réaliser des innovations publiques et privées, évitant les fractures territoriales entre les différents espaces de vie.
 
Pour en savoir plus sur le projet de loi pour une République numérique.
 
 À l'heure où nos start-up imposent la « french tech » partout dans le monde, la République fait sa mutation numérique. Le projet du gouvernement répond à trois objectifs :
- Favoriser le développement d'un nouveau modèle économique au potentiel quasi-illimité.
- Poser le cadre démocratique de cette révolution numérique.
- Garantir les libertés du citoyen.
 
Son élaboration est née d'une consultation publique inédite sur les réseaux sociaux : 21 000 participants ont envoyé leurs propositions au ministère et 90 d'entre elles figurent dans la mouture finale. Premier exemple d'une « loi collaborative ».
 
 
 
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