Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
jeudi 23 janvier 2020

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

9h - 17h Colloque UDAF "Avoir des enfants, ça change tout"
Dominique Potier sera représenté par Martine Huot-Marchand
9h Rencontre avec la Commission Nationale du Débat Public
11h Rencontre avec la FNSafer

En circonscription

17h30 ADM 54 - Comité directeur de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle
Laxou
18h30 Cérémonie des voeux de la Communauté de Communes Moselle et Madon
Fey-en-Haye
 





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Travaux législatifs

Vendredi 22 janvier 2016

Loi numérique : un amendement pour une couverture villes-campagnes plus équitable

Loi numérique : un amendement pour une couverture villes-campagnes plus équitable
L'Assemblée nationale a achevé hier soir l'examen du projet de loi pour une République numérique. Lors des débats, j'ai eu l'occasion de souligner l'importance de faire participer les villes et les intercommunalités à la définition des stratégies des usages et des services numériques, aux côtés des départements et des régions.
 
J'ai également fait adopter un amendement (Article 35 - n°314) qui donne la possibilité aux conseils départementaux et aux conseils régionaux de déléguer la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique à un pôle métropolitain. Dans ce cas, les opérateurs de services de communications électroniques devront mettre en place une couverture équilibrée entre les territoires urbains, périurbains et ruraux.
 
Le pôle métropolitain est très souvent l'expression de solidarités interurbaines mais aussi entre les villes et les espaces périphériques.
 
L'enjeu est de réaliser des innovations publiques et privées, évitant les fractures territoriales entre les différents espaces de vie.
 
Pour en savoir plus sur le projet de loi pour une République numérique.
 
 À l'heure où nos start-up imposent la « french tech » partout dans le monde, la République fait sa mutation numérique. Le projet du gouvernement répond à trois objectifs :
- Favoriser le développement d'un nouveau modèle économique au potentiel quasi-illimité.
- Poser le cadre démocratique de cette révolution numérique.
- Garantir les libertés du citoyen.
 
Son élaboration est née d'une consultation publique inédite sur les réseaux sociaux : 21 000 participants ont envoyé leurs propositions au ministère et 90 d'entre elles figurent dans la mouture finale. Premier exemple d'une « loi collaborative ».
 
 
 
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