Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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mercredi 12 décembre 2018

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

9h Intervention sur Radio Orient
10h Commission des affaires économiques - présentation du rapport de la mission d'information "blockchains"
11h30 Bureau de la Commission des Affaires Economiques
12h30 Réunion du collectif interparlementaire Accélérons
15h Questions au Gouvernement
16h30 Réunion avec le Ministre chargé des Relations avec le Parlement
18h Remise du prix du meilleur plan de vigilance
19h Débat sur le foncier agricole avec Pierre Blanc
Fondation Jean Jaurès
 





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Travaux législatifs

Vendredi 27 février 2015

Loi Macron - Un amendement qui change la vie !

Loi Macron - Un amendement qui change la vie !
C'est en allant acheter un vélo à Toul, fin décembre, que j'ai été interpellé par le responsable d'un magasin cycle, par ailleurs membre d'une association d'insertion, sur les difficultés engendrées par la mise en place du permis AM.
 
 
Retrouvez l'article de l'Est Républicain qui raconte la belle histoire d'un amendement que j'ai défendu et fait adopter dans le projet de loi Macron.

 

Loi Macron - Un amendement de Potier
DAVANTAGE DE MOBILITE, DAVANTAGE D'EMPLOIS...

 

Toul. L'impact de la Loi Macron, pour la croissance et l'activité en France, a été largement débattu par les politiques et les économistes. Son passage en force à l'assemblée nationale, avec l'usage par le gouvernement du 49.3, a été amplement commenté. Cette loi, présentée comme majeure pour libérer l'économie nationale, recèle en son sein une histoire toute singulière. Celle d'un simple amendement au projet de loi défendu par le député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier qui changera sûrement le quotidien de dizaines de milliers de personnes. Celui-ci a en effet fait adopter un amendement qui « propose de délivrer une attestation provisoire aux personnes ayant achevé une formation pour conduire des scooters, en attendant la délivrance de leur permis. En effet, avec la nouvelle réglementation européenne, l'impression et l'envoi au domicile de l'usager de ce permis peut prendre beaucoup de temps. Cette nouvelle mesure répond à une attente forte exprimée notamment par les personnes en insertion et par les jeunes qui utilisent des services d'aide à la mobilité sous forme de location de scooters pour se rendre à des entretiens d'embauche ou sur leur lieu de travail ».


Pour l'anecdote, le député socialiste du Toulois explique que « c'est en allant acheter un vélo à Toul, fin décembre, qu'il a été interpellé par un responsable d'un magasin cycle, par ailleurs membre d'une association d'insertion, sur les difficultés engendrées par la mise en place du permis AM.  L'amendement correspondant a été monté très rapidement en lien avec le cabinet d'Emmanuel Macron et Gilles Savary, le rapporteur sur cette partie de la loi. »


L'amendement a été finalement adopté le 30 janvier.


L.M.
 
 
 
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