Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 12 décembre 2018

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

9h Intervention sur Radio Orient
10h Commission des affaires économiques - présentation du rapport de la mission d'information "blockchains"
11h30 Bureau de la Commission des Affaires Economiques
12h30 Réunion du collectif interparlementaire Accélérons
15h Questions au Gouvernement
16h30 Réunion avec le Ministre chargé des Relations avec le Parlement
18h Remise du prix du meilleur plan de vigilance
19h Débat sur le foncier agricole avec Pierre Blanc
Fondation Jean Jaurès
 





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Travaux législatifs

Mardi 28 juin 2016

Loi Egalité-Citoyenneté : deux expérimentations pour une génération civique !

Loi Egalité-Citoyenneté : deux expérimentations pour une génération civique !

Un service civique universel de 9 mois entre 18 et 25 ans

Le service civique créé en 2010, doit connaître aujourd'hui une nouvelle étape pour devenir un élément clé du parcours citoyen de chaque jeune. Le principe du volontariat peut en effet en restreindre l'accès seulement aux plus aisés, aux plus informés ou aux personnes qui n'ont d'autre choix que de s'y engager, faute d'un emploi. Trop peu de jeunes habitant dans des quartiers populaires connaissent le service civique. Pourtant, notre pays recèle un potentiel d'initiatives et de générosité hors du commun, dans les territoires, les entreprises, les associations.
 
Dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté, examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, je défendrai, avec plusieurs collègues, un amendement pour instaurer un service civique universel et obligatoire d'une durée de 9 mois que chaque jeune devrait effectuer entre ses 18 et ses 25 ans. Des expérimentations pourraient ainsi être lancées pour tester le dispositif suivant :
 
– Trois mois de « classe républicaine » du 1er juillet au 1er octobre de l'année des 18 ans. Ce temps de mixité sociale et culturelle permet l'apprentissage des fondamentaux de la République : découverte des humanités et des symboles de la Nation (Histoire, Mémoire, droits universels, dignité humaine…) et des grands services publics. Cette première période peut être aussi l'opportunité d'un effort d'égalité quant à des acquis de base (alphabétisation, accès à la santé...).
 
– Dans les six ans qui suivent l'année de leur majorité civile, il est proposé aux jeunes d'effectuer six mois de service civique dans cinq à dix missions d'intérêt national définies par le Parlement. La moitié de ces missions s'appuierait sur des services publics (protection civile, Défense, santé, environnement, etc…). Cet engagement peut être décomposé en deux périodes de trois mois librement choisies par chacun selon son parcours d'études ou professionnel.

Retrouvez le texte de l'amendement

 

Une journée d'appel senior

Dans le même esprit que la journée défense et citoyenneté dispensée à tous les Français avant leur dix-huitième anniversaire, je propose d'expérimenter une journée d'appel senior qui aurait pour objectif de sensibiliser tous les salariés à l'engagement civique lors de leur dernière année d'activité professionnelle.
Tout comme l'entrée dans la majorité civile, la retraite professionnelle constitue une étape décisive dans le parcours de vie d'un citoyen. Beaucoup manifestent le souhait de profiter de ce nouveau temps libre pour s'épanouir tout un rendant un service à la société. Cette journée est l'occasion de leur présenter l'éventail des attentes de la société pour lesquelles leur engagement serait utile, au-delà des structures déjà mobilisées.

Retrouvez le texte de l'amendement
 

Les autres avancées pour une citoyenneté plus active

Des nouveaux droits pour la jeunesse :
- Les jeunes bénéficieront d'un accès obligatoire à leurs droits en matière de santé (prévention, contraception, couverture sociale) ;
- Les 18-24 ans aux ressources modestes pourront bénéficier de la CMU-c dès le début de leur prise d'indépendance ;
- Les filières déjà sélectives seront plus accessibles aux meilleurs bacheliers ayant le statut de boursiers ;
-  La réforme du permis de conduire se poursuit en permettant notamment aux jeunes d'utiliser le compte personnel de formation pour financer leur permis.
- Les jeunes pourront dès l'âge de 16 ans exercer des responsabilités associatives.
 
Bâtir une véritable culture de l'engagement.
- La généralisation de la réserve citoyenne à tous sans condition d'âge pour que chacun puisse s'engager au service de l'intérêt général ;
- La création du congé d'engagement associatif qui octroie un congé non rémunéré de 6 jours par an aux salariés et fonctionnaires qui sont en même temps responsables associatifs bénévoles et membres des conseils citoyens ;
- La validation des activités bénévoles des étudiants dans le cadre de leurs études ;
- L'instauration d'un droit à la mobilité internationale pour les jeunes ;
- Le service civique est étendu activités de sapeur-pompier, aux entreprises détenues à 100% par l'Etat et aux entreprises solidaires d'utilité sociale. Les conditions d'accès sont élargies aux étrangers en situation régulière et aux réfugiés dès l'âge de 16 ans, pour aider leur volonté d'insertion dans la société française.
 
 
 
 
 
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