Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 12 décembre 2018

Détail de la journée

Paris - Assemblée nationale

9h Intervention sur Radio Orient
10h Commission des affaires économiques - présentation du rapport de la mission d'information "blockchains"
11h30 Bureau de la Commission des Affaires Economiques
12h30 Réunion du collectif interparlementaire Accélérons
15h Questions au Gouvernement
16h30 Réunion avec le Ministre chargé des Relations avec le Parlement
18h Remise du prix du meilleur plan de vigilance
19h Débat sur le foncier agricole avec Pierre Blanc
Fondation Jean Jaurès
 





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Travaux législatifs

Vendredi 17 mars 2017

La lutte contre l'accaparement des terres continue

La lutte contre l'accaparement des terres continue
Le Conseil Constitutionnel, saisi par 60 sénateurs et députés Les Républicains, vient de censurer une partie de la Loi "lutte contre l'accaparement des terres et développement du bio contrôle".

Il ne nous appartient pas de commenter cette décision, mais nous pouvons tirer 3 leçons d'un combat entamé en 2012 :

 
  1. Alertés par les pratiques insidieuses de contournement de la politique des structures, nous pouvons être collectivement fiers d'avoir fait de la protection et la partition des sols un débat public. Une prise de conscience très large réunit désormais la société civile dont l'ensemble des organisations professionnelles, la majorité et... une partie de l'opposition : notre espace rural n'a pas vocation à devenir un supermarché. Le renouvellement des générations, notre souveraineté alimentaire et nos paysages ne peuvent être livrés à la loi du plus fort. Une régulation doit viser la défense de l'économie réelle contre la financiarisation et une authentique liberté d'entreprendre contre les monopoles.
     
  2. Pas à pas, au fil du parcours législatif, des avancées réelles ont été permises à l'Assemblée et avec le soutien du Gouvernement. Un faisceau d'instruments en matière de transparence et de régulation a été adopté au cours de cette mandature : le mouvement antérieur de libéralisation est en partie réparé.
     
  3. Force est objectivement de constater qu'en l'état, les "affaires" pourront néanmoins continuer pour les sociétés qu'elles soient multinationales ou non. Le principe invoqué est celui du droit des sociétés. Ce dernier a été fondé au 18ème siècle pour s'affranchir de la tyrannie... Faute de limites, il pourrait au 21ème siècle en devenir l'instrument !
Ici, comme comme pour les paysanneries des pays en voie de développement, nous devons réagir face aux conséquences graves de la toute puissance économique pour les plus fragiles et pour nos biens communs. Et nous devons réfléchir au risque politique que nourrit un sentiment d'impuissance publique... Plus que jamais préparer une grande Loi foncière est un combat pour la justice. La lutte contre l'accaparement des terres continue.
 
 
 
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