Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 16 janvier 2019

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale 

8h30 Rendez-vous sur le devoir de vigilance
9h30  Commission des Affaires Economiques - Audition sur les métiers d'art et le patrimoine vivant 
12h30 Réunion du groupe inter-parlementaire Accèlérons 
13h30 Audition sur la proposition de loi relative à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits-phytosanitaires 
15h  Questions au Gouvernement 
16h30 Commission des Affaires Economiques - Audition de Madame Jacqueline Gourault - Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales 
18h Réunion avec la Fondation Jean Jaurès 
 





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Actualités

28 mars 2017

L'Europe doit etre porteuse d'un commerce juste

L'Europe doit etre porteuse d'un commerce juste
Quelques jours après l'anniversaire du traité de Rome, l'Union Européenne doit tourner le dos à la tentation autoritaire, et aller vers un humanisme européen. C'est avec cette conviction que je me suis rendu au Parlement Européen mardi 28 mars avec mes homologues européens pour présenter la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Aller plus loin qu'une Europe de la régulation des marchés européens, et tendre vers un projet européen véritablement solidaire envers ceux qui produisent de nos produits de consommation, et respectueux de l'environnement, tel est l'objectif d'un devoir de vigilance européen.
 
Députés européens, acteurs de la société civile et du monde académique européens présents à la conférence Human Rights & Business: Enhancing corporate responsibility through mandatory Human Rights Due Diligence, tous ont souligné le courage et l'ambition de la loi française sur le devoir de vigilance. Véritable innovation, elle offre une troisième voie entre la normativité excessive et l'autorégulation, car elle permet d'apporter de la transparence dans l'activité des entreprises tout en les  responsabilisant dans la manière dont elles produisent. C'est toute la chaine de production qui est alors valorisée, et les travailleurs et l'environnement qui sont protégés. Le devoir de vigilance est un code des bonnes conduites à avoir dans la mondialisation, combinant principes internationaux et liberté des entreprises.

Des initiatives similaires, mais encore sectorielles, ont émergé chez nos partenaires européens et au sein même du Parlement Européen grâce à la directive sur les "Minerais de Sang", portée par l'eurodéputée belge Marie Arena. qui introduit une régulation à caractère obligatoire pour les importateurs de minerais et de métaux contenant les 3TG (étain, tantale, tungstène et or). Cette directive est une première étape la responsabilisation de nos entreprises européennes, mais un véritable devoir de vigilance européen, aussi appelé devoir de diligence, doit voir le jour.
 
Danielle Auroi, députée française et Présidente de la Commission Affaires Européennes à l'Assemblée Nationale, a rappelé le soutien de 10 des Parlements nationaux européens pour une réglementation européenne contraignante et forte de principes. La Commission Européenne doit s'inspirer de la loi sur le devoir de vigilance, si nous, Européens, voulons que l'Union Européenne soit véritablement porteuse d'un « nouvel âge de la mondialisation ».



 
 
 
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