Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
samedi 23 mars 2019

Détail de la journée

En circonscription

9h00 Portes ouvertes au Collège Amiral de Rigny
Toul
10h00 Assemblée Générale de la Confrérie des Compagnons de la Capucine
Bruley
11h00 Réunion annuelle du comité Toul Nord du Souvenir Français
Foug
12h00 Assemblée Générale de l'association La Péniche
Pierre-la-Treiche
15h00 ADMD
Toul
17h00 Mouvement Rural de la Jeunesse Chrétienne
Réunion de la Commission Agricole

Sion
22h00 "Nuit de l'eau" au profit de l'UNICEF
Piscine OVIVE à Ecrouves
 





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Actualités

28 mars 2017

L'Europe doit etre porteuse d'un commerce juste

L'Europe doit etre porteuse d'un commerce juste
Quelques jours après l'anniversaire du traité de Rome, l'Union Européenne doit tourner le dos à la tentation autoritaire, et aller vers un humanisme européen. C'est avec cette conviction que je me suis rendu au Parlement Européen mardi 28 mars avec mes homologues européens pour présenter la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Aller plus loin qu'une Europe de la régulation des marchés européens, et tendre vers un projet européen véritablement solidaire envers ceux qui produisent de nos produits de consommation, et respectueux de l'environnement, tel est l'objectif d'un devoir de vigilance européen.
 
Députés européens, acteurs de la société civile et du monde académique européens présents à la conférence Human Rights & Business: Enhancing corporate responsibility through mandatory Human Rights Due Diligence, tous ont souligné le courage et l'ambition de la loi française sur le devoir de vigilance. Véritable innovation, elle offre une troisième voie entre la normativité excessive et l'autorégulation, car elle permet d'apporter de la transparence dans l'activité des entreprises tout en les  responsabilisant dans la manière dont elles produisent. C'est toute la chaine de production qui est alors valorisée, et les travailleurs et l'environnement qui sont protégés. Le devoir de vigilance est un code des bonnes conduites à avoir dans la mondialisation, combinant principes internationaux et liberté des entreprises.

Des initiatives similaires, mais encore sectorielles, ont émergé chez nos partenaires européens et au sein même du Parlement Européen grâce à la directive sur les "Minerais de Sang", portée par l'eurodéputée belge Marie Arena. qui introduit une régulation à caractère obligatoire pour les importateurs de minerais et de métaux contenant les 3TG (étain, tantale, tungstène et or). Cette directive est une première étape la responsabilisation de nos entreprises européennes, mais un véritable devoir de vigilance européen, aussi appelé devoir de diligence, doit voir le jour.
 
Danielle Auroi, députée française et Présidente de la Commission Affaires Européennes à l'Assemblée Nationale, a rappelé le soutien de 10 des Parlements nationaux européens pour une réglementation européenne contraignante et forte de principes. La Commission Européenne doit s'inspirer de la loi sur le devoir de vigilance, si nous, Européens, voulons que l'Union Européenne soit véritablement porteuse d'un « nouvel âge de la mondialisation ».



 
 
 
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