Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
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Actualités

Mardi 10 novembre 2015

L'Appel de Nimes

L'Appel de Nimes
J'ai participé lundi 9 novembre à la conférence internationale « Sécurité et Crimes contre l'environnement » qui a réuni, à l'initiative d'INTERPOL, de FITS et de Nîmes Métropole, de nombreux acteurs engagés dans la lutte contre la criminalité environnementale internationale : autorités publiques, politiques, administratives ou judiciaires, juristes, services de police, acteurs économiques, ONG et membres de la société civile.

A cette occasion, nous avons lancé un appel afin que les décideurs prennent les mesures nécessaires pour endiguer le phénomène croissant de la criminalité environnementale.


Retrouvez le texte de l'Appel de Nîmes
 

Nous, autorités publiques, politiques, administratives ou judiciaires, juristes, services de police, acteurs économiques, organisations non gouvernementales et membres de la société civile engagés dans la lutte contre la criminalité environnementale internationale,

Préoccupés par la progression sans précédent des activités illicites qui portent gravement atteinte à l'environnement comme le trafic d'espèces protégées de faune et de flore, le trafic de déchets, la pêche et la déforestation illégales,

Conscients des profits considérables tirés de ces crimes estimés aujourd'hui entre 70 et 213 milliards de dollars par an, soit la quatrième source de revenus illégaux pour le crime organisé ,

Soulignant le faible risque de poursuites et de sanctions encouru par les auteurs de crimes contre l'environnement,

Préoccupés par les liens étroits et croissants entre la criminalité environnementale et les autres formes de criminalité internationale telles que la criminalité transnationale organisée, les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou encore la corruption,

Conscients que la criminalité environnementale met en péril non seulement la sécurité écologique, mais également la sécurité économique, la sécurité sanitaire et sociale, la sécurité
climatique, et la sécurité géopolitique de régions entières,

Rappelant les résolutions adoptées par l'Assemblée Générale d'INTERPOL « La réponse d'INTERPOL aux nouvelles menaces en matière de sécurité environnementale» (2014) et « Pérenniser le Programme sur les atteintes à l'environnement » (2010) qui exhortent les pays membres à prendre les mesures nécessaires pour agir contre le crime environnemental,

Rappelant également le projet stratégique d'Eurojust de novembre 2014 sur le crime environnemental selon lequel les Etats ne prennent pas suffisamment au sérieux ce genre de crime et qui invite à renforcer la coopération des autorités nationales dans la lutte contre le
crime environnemental au regard de l'importance des enjeux en présence,

Prenant note de la Déclaration Universelle des droits de l'Humanité remise au président de la République française par la Mission Lepage le 25 septembre 2015 qui rappelle que la protection de la planète est un enjeu vital pour les générations actuelles et futures,

Prenant note également de la Déclaration de Paris (ParisClimat2015 – Objectif océan) du 8 juin 2015 qui souligne la nécessité impérieuse de protéger les océans des conséquences néfastes des activités humaines et de la Déclaration de Lyon (Sommet mondial Climat et Territoires) du 2 juillet 2015 qui en appelle à une responsabilité globale d'acteurs étatiques et non-étatiques dans la lutte contre le dérèglement climatique,

S'appuyant sur la Résolution adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 30 juillet 2015 sur la « surveillance du trafic des espèces sauvages », qui « encourage les États Membres à adopter des mesures efficaces pour prévenir et combattre le grave problème que constituent les crimes qui ont une incidence sur l'environnement »,

S'appuyant également sur le Plan d'action de l'Union européenne de juillet 2015 contre le trafic d'espèces sauvages qui déplore le caractère trop fragmenté des réponses apportées aux trafics, que ce soit à l'échelle de l'Union européenne ou à l'échelle internationale, en raison d'une prise de conscience insuffisante face à la gravité des enjeux,

Convaincus de la gravité de la situation et de l'urgence à agir pour lutter plus efficacement contre la criminalité environnementale, encourageons les décideurs à adopter les mesures proposées par le présent appel, structurées suivant cinq axes prioritaires qui visent à :

I. Renforcer la prévention des crimes environnementaux,
II. Poursuivre les efforts de coordination internationale pour lutter contre les réseaux criminels
III. Améliorer la réparation des préjudices causés par les crimes environnementaux,
IV. Intensifier la répression des crimes environnementaux
V. Procéder au suivi des mesures de lutte contre la criminalité environnementale.


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