Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
jeudi 12 décembre 2019

Détail de la journée

A Paris - Assemblée nationale

8h Réunion d'équipe
9h - 0h30 Journée d'examen des propositions de loi du groupe Socialistes et apparentés en séance publique sur :
- code de la route dans les lycées
- qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer
- prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
- reconnaissance du crime d'écocide
- contre la désertification médicale et pour la prévention
- certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
- commission d'enquête politiques publiques contre les moustiques Aedes et les maladies vectorielles
 
 





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Actualités

Vendredi 1er février

Frais d'inscription à l'université des étudiants étrangers

Frais d'inscription à l'université des étudiants étrangers

En écho au combat du doyen de la Faculté des Sciences et Technologies de Nancy en grève administrative contre l'augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants extra-communautaires, retrouvez la question écrite que j'avais adressé à ce sujet le 18 décembre :
 

M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences engendrées par l'augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers extra-communautaires.

Cette annonce du Gouvernement semble aller à contre-courant de l'objectif d' «accueillir plus d'étudiants étrangers », afin « d'atteindre 500 000 étudiants en mobilité à l'horizon 2027», comme annoncé par le Premier ministre lors des rencontres universitaires de la francophonie le 19 novembre 2018. À compter de 2019, une année de licence coûtera en effet 2 770 euros contre 170 euros par an en 2018 pour les étudiants étrangers hors Union européenne, et 3 770 euros contre 243 euros aujourd'hui.

A l'heure où la France souhaite renforcer sa politique d'aide publique au développement, et où un accent particulier est mis à la coopération Europe-Afrique, la sélection économique opérée par cette augmentation des frais d'inscriptions semble alors aller à contrario du multilatéralisme revendiqué.

Par ailleurs, cette réforme induirait que les universités se dotent d'une mission nouvelle de contrôle de la situation juridique, relevant pourtant du champ de compétence préfectoral. En effet, le montant des droits d'inscription dépendant de leur statut, celles-ci devront contrôler les titres des étudiants. Compte tenu des obstacles administratifs préexistants pour ces étudiants, et de ces annonces récentes, il lui demande quelles mesures entend-elle envisager pour encadrer cette augmentation des frais d'inscription pour ces étudiants.

 
 
 
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